CAF - situation

Bonjour,

cela fait 3 ans que je suis avec ma compagne et pour des raisons d'Ecole avec nos enfants respectifs (famille recomposé) nous ne vivons pas encore ensemble. Moi je suis proprietaire de ma maison et elle locataire d'un appartement.(nous devons déménage ensemble d'ici septembre 2026)
Nous avons eu un enfant ensemble.
Je ne participe ni au frais de course ni au loyer et autre charge du logement de ma compagne. je participe seulement au frais de notre enfant commun (assistante maternelle, etc...)

Aujourd'hui ma compagne recoit un peu d'APL et une aide de la CAF pour sa fille et notre enfant en commun.

Mon ex-femme (qui se mêle de ce qui ne la regarde pas) menace de nous dénoncer a la CAF

est ce que l'on risque quoi que ce soit au vu de notre situation. Sachant que la caf nous a déjà appelé et que nous avons bien spécifier a la CAF que je participe au frais du bebe mais que n'on vivons séparé.

Merci pour votre reponse


Merci de vos réponses

Bonjour et bienvenue,

A titre liminaire, nous ne sommes pas habilités à donner des conseils juridiques. Les informations ci-dessous sont d'ordre général et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel ou d'un conseiller de la CAF.

Le concubinage (article 515-8 du Code civil) est une union de fait, caractérisée par une vie commune stable et continue.

Le critère essentiel est la réalité de la vie commune, du logement (foyer) commun.

A priori, dans votre cas, vous ne vivez pas encore ensemble, vous ne partagez ni le même logement ni les frais quotidiens (loyer, courses, etc.) de ce logement.
Cela signifierait que vous n'êtes pas considérés comme concubins au sens de la CAF tant que vous n'avez pas de résidence commune.

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Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Bonjour,

pour l'instant, vous ne constituez pas avec votre amie, un foyer pour la CAF, qui est différent de la notion de foyer fiscal.
vous ne risquez donc rien si votre déclaration est le reflet exact de votre situation.

salutations