Chats errants et responsabilité des maires

Bonjour, J'habite à dans un petit village du 22.
Le problème qui se pose dans mon quartier, c'est la prolifération de chats errants.
il avait déjà été signalé le avril 2023,par mail au maire qu'il a ignoré. Par la suite d'autres riverains lui ont signalé le même problème et toujours rien . Et d'envoyer une lettre recommandée avec signature au maire. Il la reçu le juin . J'ai demandant des mesures concrètes et à nouveau silence radio. Un animal était malade, l'autre est en chaleur cela dure depuis plus de 6 mois et maintenant il n'y a plus de chatons (11+). tout le monde me dit le maire avait une obligation de faire le nécessaire pour résoudre cette situation en conformité avec la loi Article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Un manque de volonté de sa part . La semaine dernière, mon chat a été battu et avait besoin de points de suture. Un autre de mes chats a également été battu et suit un traitement depuis une semaine. La facture vétérinaire n'est pas petite

J'ai parlé au médiateur mais le médiateur n'a obtenu aucune réponse positive de la part du maire et maintenant on me dit que je dois me présenter à l'assurance juridque. Je n'ai pas d'argent pour ça et chaque jour il y a de nouveaux chats donc ça devient très mauvais. Il n'y a absolument aucun accord avec aucune association, le spa me dit que je dois payer (je ne peux pas me permettre 11 chats), il n'y a pas de places libres dans les associations et tuer les chats ne changerait rien car ce seraient simplement de nouveaux qui emménageraient.

La police a appelé et n'a reçu aucune réponse non plus. Comment procéder ? La même réponse est donnée au voisin, rien ne sera fait car il ne veut pas dépenser d'argent !! Cela devient vraiment urgent avant qu'il n'y ait des chats affamés et des maladies avec l'hiver :(

merci pour tout conseil!!

Bonjour
Malheureusement la plupart des maires se fichent de ce sujet.
Rapprochez vous des associations locales.

Bonjour,

L'article en question donne au maire le pouvoir de lutter contre la prolifération des chats errants, pas l'obligation de le faire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044394028

Sauf danger pour la salubrité ou la sécurité publique, le maire n'a pas d'obligation particulière. Il est en droit de laisser faire la bienveillante Dame Nature, si l'hiver est rude cela règlera temporairement le problème.

C'est une question de politique, il faut réunir assez de monde pour que le maire se dise qu'il a intérêt à agir s'il veut être réélu.

Sinon, que les voisins qui ont les moyens se cotisent pour payer la stérilisation de ces animaux errants.

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Modératrice

il n'y a pas d'associations pour ce numéro (même placer 1 chat est impossible maintenant, ils sont tous pleins)
puis-je simplement les piéger et les relâcher dans le bureau du maire ? Il semblerait que laisser les animaux mourir de faim ne soit pas normal non plus, cela friserait la maltraitance je pense. (il serait difficile d'obtenir des signatures, 50% des maisons ne sont pas habitées. Je ne peux pas me permettre 100 euros par semaine de frais vétérinaires quand mon animal est battu :(

Les refuges sont pleins à cause des abandons et des animaux non stérilisés qui se reproduisent de manière incontrolable.

Il y a des associations qui financent les stérilisations, des vétos qui "font des prix" et les chats stérilisés sont relâchés au même endroit.
Vous pouvez vous porter volontaire pour les trapper mais pas pour les relacher dans le bureau du maire (on ne fait pas justice soi même) mais plutôt les amener à un vétérinaire pour les stériliser.

Bonjour,

Lâcher des animaux dans la mairie ne vous vaudrait que l'obligation de rembourser les éventuels dégâts et éventuellement une amende. Votre assurance ne les prendrait pas en charge puisqu'il s'agirait d'actes volontaires.

Nul n'est tenu de s'occuper d'un animal qui n'est pas à lui ou n'est pas sous sa responsabilité. Le maire n'est pas plus tenu de s'occuper du bien être de ces chats errants que vous ou vos voisins.

Je suis désolée, mais légalement il n'y a pas de solution qui puisse obliger le maire à procéder à leur stérilisation. En cas de menace pour la santé publique (par exemple épidémie chez les chats en question), il pourra être contraint d'agir, mais ce sera très probablement pour procéder à la destruction de la population féline en question.

Quelque chose qui peut fonctionner est de demander l'aide d'une association pour la stérilisation, et organiser une collecte avec cagnotte en ligne.

Sinon il va falloir se résoudre à laisser ces pauvres bêtes à leur sort, et ne plus laisser vos chats sortir sans surveillance.

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Modératrice