Débroussaillage Friche voisine

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Posté le Le 30/08/2022 à 11:23
Bonjour,
Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de Corse. J'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des risques sanitaires et d'incendie. Ce dernier m'a répondu qu'il n'en avait pas le temps (?!).
Je me suis alors tourné vers la mairie qui lui d'ores et déjà a fait parvenir une lettre recommandée avec AR, restée sans réponse. Toutefois, la Commune n'entreprendra pas de faire nettoyer le terrain à ses frais, puis d'adresser la facture au propriétaire, craignant de ne pouvoir se faire rembourser.
La mairie est-elle dans son droit ? A-t-elle des voies de recours pour effectuer les travaux et se les faire rembourser ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 30/08/2022 à 12:32
Bonjour
Le maire peut effectivement, mais il n'en a pas l'obligation.
es communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ont la faculté d'effectuer ou de faire effectuer, à la demande des propriétaires, les actions de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé prescrites en application des articles L. 131-18, L. 134-5 et L. 134-6.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 30/08/2022 à 13:28
Bonjour,
Si le maire ne fait rien, vous pouvez signaler au préfet cette friche dangereuse... surtout après les catastrophes de cet été !

Posté le Le 30/08/2022 à 14:05
Bonjour,
Si votre maison se trouve en limite de propriété par rapport au voisin, une décision préfectorale peut même vous imposer le débroussaillage sur le terrain de votre voisin jusqu'à 50 mètres de votre habitation

Posté le Le 30/08/2022 à 18:34
Bonjour,

A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
et notamment cette circulaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44405

Citation :
La mairie est-elle dans son droit ?
En cas d'incendie, sa carence pourrait lui coûter cher. En cas de carence du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police définis par les articles L.134-4 à L.134-6, le préfet se substitue à celui-ci après une mise en demeure restée sans résultat.

Citation :
A-t-elle des voies de recours pour effectuer les travaux et se les faire rembourser ?

Bien sûr, comme tout créancier avec l’avantage qu’à la différence des créanciers ordinaires, la facture de la mairie sera un titre exécutoire.

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