Droit de consultation dossier
> Public >
Administratif >
Actions de l’administration
Posté le Le 18/05/2025 à 15:07
Bonjour, nous avons des travaux aménagement extérieurs (mur de soutènement, clôture) arrêtés par la municipalité, sous prétexte qu'il manquait des études...pourtant l´autorisation avait été conforme. Problème nous avions un ancien litige qui a fait surface.
Tout nous voisins ont pu faire ses mêmes travaux sans aucune difficulté.
Nous avons demandé à consulter ses les dossiers de nos voisins, sans réponse, nous avons chargé un professionnel de consulter, aussi sans réponse..."en attente de une disponibilité...de ses derniers " que dure dans le temps.
Comment pourrais-je faire afin de consulter ses dossiers en mairie que pourtant publique, nous empêche. Nous ne sommes pas sans conséquences du fait de l´arrêté du chantier, et silence radio.
Quel procédure, comment y procéder ? Je vous remercie pour vos retours, cdt.

 

Posté le Le 18/05/2025 à 15:28
Bonjour,
De quel ancien litige est-il question ?
Consulter le dossier de vos voisins ne vous avancera pas.
Il faut surtout vérifier pourquoi votre autorisation a été suspendue et quelle non-conformité vous est reprochée.
Posté le Le 18/05/2025 à 18:11
Merci pour votre retour. Nous savons qu'il n´a rien à nous reprocher de notre part concernant l´autorisation des travaux. Tout d'abord la municipalité a exigée plusieurs études géotechniques, et avoir tout fait cette dernière est resté en silence.
Nous pensons qu'il s'agit d'un abus de pouvoir, alors que nous avions un litige: un ancien arrêté sur notre propriété, que pourra mettre du temps en contestation devant un tribunal.
Consulter les dossiers de nos voisins qui ont fait les mêmes travaux, cela nous permettra de comprendre s´il a des erreurs ou avoir des preuves.
Avant tout nous avions fait plusieurs courriers restés sans réponse.
La situation actuelle est urgent à cause de cette arrêté des travaux...Nous voudrions absolument consulter ces documents afin de ne plus rester en préjudice.
Posté le Le 19/05/2025 à 05:36
L'arrêt des travaux doit être justifié. Comment est-il justifié ?
Posté le Le 19/05/2025 à 08:44
Bonjour, la justification d´arrête des travaux, se justification de ne pas avoir transmis les études géotechniques, et nous devrions le faire et transmettre dans un délai d´un mois. Après avoir transmis une nouvelle étude a été demandé, et été transmis après cela aucune réponse.
Posté le Le 19/05/2025 à 08:51
Avez-vous reçu un courrier qui explique ces décisions ?
Montrez ce courrier à un avocat.
Il vous confirmera si les dossiers des voisins ont une quelconque utilité (ce dont je persiste à douter)
Posté le Le 19/05/2025 à 09:11
Très bien merci.
PAGE : [ 1 ]