Interprétation de la notion de "diplôme"

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Posté le Le 23/03/2022 à 11:02
Bonjour,


Je suis étudiant en M1 dans un établissement public d'enseignement supérieur. Je souhaite réaliser une césure l'an prochain afin de compléter ma formation. Toutefois, je souhaite réaliser un master 2 qui me confèrerait un diplôme de grade master 2 dans un autre établissement public d'enseignement supérieur. Mais cela semble légalement impossible. Je souhaitais voir avec vous si tel était bien le cas.

Comme stipulé à l'article D611-19 du Code de l'éducation : "Pendant toute la période de césure, l'étudiant demeure inscrit dans l'établissement qui lui délivre une carte d'étudiant."

A l'article D612-7 il est stipulé : " Nul ne peut s'inscrire dans deux établissements publics d'enseignement supérieur en vue de préparer un même diplôme."

Ainsi il semble impossible de réaliser cette césure. Cependant, je me posais la question de l'interprétation de la notion de "diplôme". Effectivement, l'établissement dans lequel je me trouve actuellement est un Institut d'étude politique qui a son propre système de fonctionnement interne (le cycle est en 5 ans et nous n'obtenons pas de licence ni de master 1). A la fin du cycle nous obtenons un master 2.

Ma question est la suivante, le diplôme obtenu dans mon établissement actuel est-il le même que celui que j'obtiens dans l'établissement dans lequel je souhaite réaliser ma césure (Université publique avec un statut d'établissement public d'enseignement supérieur). Y a-t-il une possibilité d'interprétation de la notion de diplôme pour que mon action ne soit pas illégale ?

En vous remerciant du temps que vous prendrez pour étudier ma question.

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