Procédure mise en demeure en paiement d’un titre exécutoire

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà ma situation, j’ai été étudiant, il y a de cela 1 an, et j’ai fais le bénéfice d’une bourse sur critères sociaux. J’ai donc fait le bénéfice mensuel de sommes par le Crous de l’Occitanie durant l’année 2023-2024. À cet égard, les sommes sont conditionnées par une obligation d’assiduité aux examens et à certains cours et/ou devoirs. Durant cette même année j’ai fait l’objet d’une forte détresse psychologique, je vous passe les détails mais mon médecin avait pris la décision de me mettre sous antidépresseurs. Dans le même temps j’ai donc manqué à cette obligation d’assiduité mais j’ai toutefois demandé à ne plus bénéficier des mensualités restantes à compter de l’instant où j’ai pris la décision de décrocher en raison de mon état.

C’est en date du 13 décembre 2024, que je reçois un titre exécutoire émis par le Trésor public, à payer une somme de 2200 euros au Crous de l’Occitanie. Le Crous ne devait il pas d’abord m’informer de cette décision défavorable afin de me permettre d’exercer mes recours ?

Également dans le même temps, ma dette s’est vu majorée alors même que le trésor public m’a indiqué avoir suspendu ledit recouvrement au mois de décembre 2024. Cependant en date du 03/04/2025, je reçois donc cette mise en demeure de payer avec majoration de ma dette. Je contact donc le trésor public qui me notifie que mon recours a fait l’objet d’un rejet par le Crous, chose qui ne m’a jamais été notifié également.

Pouvez vous m’indiquer si je suis dans mon droit de contester quoi que ce soit ? Je n’ai aucune intention frauduleuse et mon objectif n’a jamais été de bénéficier des sommes impunément. Je reste en situation précaire et la procédure me semble particulièrement irrégulière.

Vous remerciant par avance et m’excusant pour le possible manque de brièveté .

Bonjour

Le crous disposait il de votre adresse ?

Bonjour,

Oui absolument. Celle ci est renseignée lors de la création des dossiers aboutissant à l’octroie de la bourse. En dehors de cela ils disposent de divers moyens de me contacter par le biais de leur site depuis lequel la création des dossiers à lieu. Ils disposent de toutes les informations concernant mon identité, mon adresse, mes revenus,mon mail, mon numéro de téléphone, etc…