Réglementation des bars

Bonjour,

Je cherche à savoir si, je suis en droit de faire des soirées d'ordre privées (entre amis) dans un local qui n'est pas encore ouvert (projet d'y ouvrir un établissement de nuit, toutes les demandes administratives ont été effectuées et validées mais les travaux pas encore commencés)?
Dans l'attente que l'établissement soit ouvert officiellement, quelle est la réglementation? est-ce possible d'exploiter ce commerce (pas officiellement ouvert en tant que bar, rien d'extérieur ne laisse penser qu'il s'agit d'un établissement ouvert), en dehors des heures autorisées par l'arrêté de la commune (06h-22h) pour y faire des soirées d'ordre "privées", c'est à dire entre amis? ou est-ce répréhensible?

merci

Bonjour,
Soit vous l'exploitez (les gens payent consommation et/ou entrée) soit c'est une soirée entre amis (tout est gratuit).
Précisez !

Et dans tous les cas il faut éviter toute nuisance sonore.

Bonjour,

En résumé, j'ai un commerce que je n'ai pas encore ouvert au public car je n'ai pas encore effectué tous les travaux de façade.
les week-end, j'y organise des soirées entre amis mais c'est vrai que nous débordons jusqu'à 4h 5h du matin.
Mais vu que c'est une soirée privée et que ce n'est pas officiellement, est-ce qu'on a le droit de me reprocher les horaires? est-ce que j'ai le droit d'utiliser mon local comme je le veux? ou vu que c'est un local commercial je dois respecter la règlementation de mon commerce (même s'il n'est pas encore ouvert au public) c'est à dire 06h-22h prévu par l'arrêté de la ville?
Il n'y a pas de nuisances nous faisons attention à cela mais c'est vrai que nous nous sommes déjà fait remarquer à cause des voitures gênantes et j'aimerai anticiper savoir si je suis en droit d'utiliser mon local commercial (futur bar) en dehors des horaires prévues alors qu'il n'est pas encore ouvert.

Bonjour,

Sous réserve de ne pas causer de nuisances à autrui, vous avez le droit d'utiliser votre local pour faire la fête avec vos amis à n'importe quel moment. Vous êtes le maître des lieux, vous avez le droit de venir y danser, discuter, boire, manger... avec qui vous voulez, de jour comme de nuit.

Il est bien entendu que "faire la fête avec vos amis" doit s'entendre au sens strict. Il n'est pas question de faire payer quoi que ce soit à vos invités.

En revanche vous n'avez pas le droit d'exercer une activité commerciale (donc accueillir des clients) sans respecter la réglementation locale, même en rebaptisant cela "soirée privée non officielle". Et la différence entre le client et l'invité est facile à faire : l'invité n'est pas obligé de payer quoi que ce soit, même s'il peut apporter un paquet de chips ou une bouteille par politesse.

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Modératrice

Je dirais qu'il faut bien vérifier qu'on ne puisse pas vous accuser de commerce non autorisé.
Donc que ce soit vraiment gratuit.
Et surtout ne cause aucune nuisance au voisinage.

Merci pour vos conseils
donc si je comprends bien j'ai bien le droit d'exploiter mon local à des fins privées (amis) à n'importe quels horaire sans que l'on me reproche quoi que ce soit tant qu'il n'y a pas de gêne occasionnée à qui que ce soit.

Merci de vos réponses

Le terme "d'utiliser" est moins ambigu qu'"exploiter" qui signifie "mettre quelque chose en valeur dans le but d'en tirer du profit".

En tant que particulier possédant un local commercial non utilisé, pas de souci pour y inviter des amis comme vous les inviteriez à votre domicile.

Évidemment il faut faire preuve de bon sens puisque vous comptez l'utiliser prochainement à des fins commerciales : si la police débarque et constate que les gens paient l'entrée ou les consommations, elle ne va pas considérer cela comme une bande de copains qui se cotisent pour partager les frais.

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Modératrice

merci beaucoup