Requete e annulation d'une délibération

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Posté le Le 07/11/2021 à 22:17
Bonjour,
dans quel délai est traité au Tribunal Administratif une requête en annulation d'une délibération?

Il s'agit d'une délibération portant sur un sujet rajouté à l'ordre du jour .
Cette stratégie est appliquée systématiquement et pendant des années par le maire et le contrôle préfectoral semble être iNEXISTANT!

Est-ce que le Tribunal l'annule immédiatement?

Dans quel délai la commune est informée du dépôt de la requête en annulation ? ( il s'agit d'une délibération qui concerne un chantier d'un coût de plus de 180.000 euros ! )

Merci pour des renseignements.
LouGard

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