Silence vaut admission au master, vraiment?

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Posté le Le 23/08/2020 à 05:17
Bonjour,

Ayant reçu un mail en date du 16 juin 2020 confirmant que mon dossier d'admission à un master 1 était complet je me demande si la clause en bas de ce mail qui joue à la fois le rôle d'acusé de réception s'applique:

NB : La loi du 12 novembre 2013 entrée en vigueur le 14 novembre 2014, pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord.

A défaut de réponse expresse, votre demande sera implicitement acceptée dans un délai de deux mois à compter de la date du présent accusé de réception. A compter de cette date, vous aurez la possibilité de demander à la Direction des enseignements et de la vie étudiante une attestation d’acceptation.

En effet à ce jour je n'ai pas eu de réponse positive ni de réponse négative.

Q1: est-ce que je suis en droit de demander à être inscrit en absence de réponse? Est-ce que l'université pourra évoquer une autre raison pour me refuser malgré mon accusé de dossier complet? A quelle date mon droit est-il acquis?

Q2: est-ce que l'état d'urgence sanitaire modifie cette date du 17 aout à laquelle mon dossier est tacitement accepté?

Merci pour votre aide.

Cordialement

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Posté le Le 23/08/2020 à 08:41
A partir du 16 août soit deux mois après avoir reçu votre accusé de réception, vous devez contacter la Direction des enseignements et de la vie étudiante pour obtenir une attestation d’acceptation au master 1 de votre U.F.R

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