Carte identité en caution
> Public > Administratif
Posté le Le 30/11/2022 à 14:58
Bonjour,
le syndic de mon immeuble peut-il me demander ma carte d'identité en caution pour le pret de la clé d'un local fibre ?
le syndic de mon immeuble peut-il me demander ma carte d'identité en caution pour le pret de la clé d'un local fibre ?
Posté le Le 30/11/2022 à 16:44
Bonjour,
Il peut aussi refuser de confier la clé.
Il peut aussi refuser de confier la clé.
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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