Action contre la mairie pour les nuisances dues au citystade

Bonjour,

Je vous explique ma situation. J'ai acheté une maison il y a maintenant 3 ans dans un village en centre-bourg. Il se trouve qu'un city-stade a été implanté juste avant que nous achetions à à peine quelques dizaines de mètres de la maison et même 10 mètres seulement du fond du jardin. Lors de la signature du compromis nous étions au courant de la situation mais l'équipement venait seulement d'être installé et l'utilisation en était très réduite à ses débuts (selon les propriétaires précédents), sachant que nous sortions à peine de la période Covid. Cependant, depuis maintenant 2 ans la situation a bien évolué et s'est même dégradée. Les nuisances engendrées par l'équipement et sa proximité sont devenues difficilement supportables : utilisation de l'équipement parfois dès 7h30 du matin et des jeunes viennent traîner ou jouer jusqu'à 1h30 du matin parfois. Quand les beaux jours sont là l'utilisation est très intensive de 10h30 jusqu'à ce que le soleil se couche (plus de 22h en ce moment). Le bruit des cris et des ballons qui se fracassent littéralement sur la structure en devient quasi insupportable et nous stressons dès que le printemps arrive. Il m'est devenu difficile de profiter en toute sérénité de mon extérieur à cette période. Je deviens anxieux à l'approche des périodes de vacances scolaires car je sais que les bruits de ballons vont me pourrir la vie... Pour ajouter à ses problèmes, un groupe de d'alcooliques squatte les abords du city-stade et boivent et fument toute l'après-midi juste derrière ma clôture car elle est à proximité du city-stade. Je vous laisse imaginer le bruit que peuvent faire les gens fortement alcoolisés après 2 ou 3h de boisson... Face à ses nuisances nous nous sommes plaints à la mairie de nombreuses fois (à l'instar d'autres voisins) mais je pense que nous sommes les plus actifs car les plus proches. Le maire nous répond simplement qu'il n'est pas à l'origine du choix de l'implantation de l'équipement (c'est en effet le précédent maire qui est en cause) et qu'il fera ce qu'il peut pour nous aider (concrètement pas grand chose). La police municipale (seulement deux agents) aux moyens bien réduits passe en effet de temps en temps (si nous les appelons) pour tenter de faire partir le groupe d'alcoolique et de faire parfois couper la musique des jeunes jouant sur le city-stade. Car en effet, en plus des bruits de "jeu" peuvent s'ajouter la musique et des pétards même parfois. Nous pensons que la mairie est en faute car après vérification il n'existe aucun règlement pour l'utilisation de l'équipement et il n'est pas affiché (donc pas de mention des horaires, des boissons alcoolisés interdite ou l'interdiction de fumer). Il existe bien un arrêté interdisant l'alcool sur la voie publique mais il n'est quasiment pas mis en application car le passage des policiers ne suffit pas arrêter les alcooliques. De plus, pour faire respecter des horaires d'utilisation décents le maire refuse de faire fermer à clé la structure en dehors des horaires (qui ne sont pas clairs de toute façon), soit disant car il a peur que cela engendre des dégradations pour rentrer de force...

Je voulais savoir donc comment faire en sorte que la mairie soit obligée d'éditer un règlement, de le faire respecter scrupuleusement, de faire respecter les horaires (par la fermeture de l'équipement en-dehors de ceux-ci), et que ces horaires soient raisonnables pour que le voisinage du city-stade puisse profiter comme les autres citoyens de leur extérieur pendant la belle saison sans subir des nuisances disproportionnées par rapport aux autres citoyens (je n'ai pas le droit de tondre après 19h00 mais je dois subir les bruits vraiment forts des ballons qui se fracassent sur le bois de la structure jusqu'à 22h00 sans interruptions pendant la journée depuis le midi...). J'ai bien concience par ailleurs que le déplacment du city-stade à un endroit plus éloigné des habitations est une utopie quasi-inatteignable mais j'aimerais seulement que cela devienne plus vivable pour les riverains.

Y a-t-il donc des démarches à entamer avant de penser à attaquer la mairie pour ses manquements et si oui que faire ?

Merci par avance pour vos conseils.

Bonjour,
A part cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

et ce modèle de lettre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33737


Vous pouvez vous appuyer sur le pouvoir du maire :
https://www.lagazettedescommunes.com/671518/que-peut-le-maire-pour-lutter-contre-les-nuisances-sonores/

Ce n'est pas à vous de lui dicter des actions pas à pas, vous exigez qu'il trouve une solution pour retrouver la tranquillité.

Selon le contexte social local, ce sera plus ou moins compliqué....

Bonjour,
voir ces liens, ci-dessous, sur les pouvoirs du maire en matière de pollution sonore, mais très souvent les maires rechignent à agir en cette matière :

https://medias.amf.asso.fr/upload/files/220624_le%20maire%20et%20le%20bruit%20AMF_JM.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33737

salutations