Avis défavorable abusif du Spanc
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Posté le Le 27/04/2024 à 07:21
Bonjour
Je viens de refaire entièrement mon assainissement
Le spanc me donne encore un avis défavorable juste pour un drain en mode chaussette, geotextile en haut en bas et sur les côtés
Je ne pense pas que cela justifie un avis défavorable.
J’ai vu le spanc , et ils disent qu’ils ont simplement controlé la conformité du dossier du géologue et que si le géologue valide le fait que je garde le mode chaussette, ils donneront un avis favorable avec réserve, et le géologue ne veut pas valider pour pas déplaire au spanc , relation assez tendu avec l’agent du spanc
Que puis je faire ?
D’avance je vous remercie
JF Langella
Je viens de refaire entièrement mon assainissement
Le spanc me donne encore un avis défavorable juste pour un drain en mode chaussette, geotextile en haut en bas et sur les côtés
Je ne pense pas que cela justifie un avis défavorable.
J’ai vu le spanc , et ils disent qu’ils ont simplement controlé la conformité du dossier du géologue et que si le géologue valide le fait que je garde le mode chaussette, ils donneront un avis favorable avec réserve, et le géologue ne veut pas valider pour pas déplaire au spanc , relation assez tendu avec l’agent du spanc
Que puis je faire ?
D’avance je vous remercie
JF Langella
Posté le Le 27/04/2024 à 07:40
Bonjour,
Vous pouvez demander au tribunal administratif la nomination d’un expert judiciaire.
Vous pouvez demander au tribunal administratif la nomination d’un expert judiciaire.
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