Calcul quotité saisissable

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Posté le Le 23/07/2021 à 13:25
Bonjour.

J'ai une question sur ma situation.

Je suis célibataire sans enfant avec une pension net par mois de 1895€. Je dois régler un loyer de 490€/mois.

Mon surendettement se finit dans 9 mois (avec 601€ mensuelle)

Les impôts ont ordonné une saisie sur mon salaire pour des retards de 1450€.

Savez-vous comment se calcule la quotité saisissable ?

Ma demande d'échéancier a été refusée

Merci d'avance

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Posté le Le 23/07/2021 à 13:30
Bonjour
Normalement, c'est l'équivalent du RSA qui doit vous être laissé, mais que sont ces 1895€ de pension ?

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Posté le Le 23/07/2021 à 14:37
BOnjour,

Merci pour votre réponse, j'ai oublié de préciser, il s'agit de ma pension retraite

Posté le Le 23/07/2021 à 14:47
Oui, la banque doit laisser au contribuable poursuivi une somme d'argent pour faire face à ses dépenses courantes immédiates. Cette somme, appelée solde bancaire insaisissable, est égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, dans la limite du solde créditeur du compte.

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Posté le Le 23/07/2021 à 19:22
Merci pour votre réponse

Posté le Le 23/07/2021 à 21:51
C'est bien peu de chose

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