Carte grise provisoire perimée. démarches

Bonjour, j'ai acheter une voiture d'occasion recente aupres d'un mandataire du departement de la gironde.
Mon véhicule viens d'espagne et j'ai roulé pendant 3 mois avec les plaques espagnoles car selon eux je le pouvais.
il y a deux mois, je reçois une carte grise provisoire en WW et une seconde pour le mois de aout toujours en WW.
Cette carte devenant périmée le 10/09/09 et m'approchant de cette date, je contact la société qui ne répond plus aux appels.
Je contact ensuite le tribunal de commerce pour comprendre et ils me confirment qu'elle est en liquidation judiciaire.
Le liquidateur ne sais pas quoi me dire car je ne peut plus roulé avec mon véhicule qui n'à plus de carte grise en règle et apparemment ils ne peuvent rien faire pour moi à part me dire d'attendre que cela ce fasse.
Ma préfecture et celle de la gironde me disent que je doit me rapproché du liquidateur.........

Que dois-je faire? J'ai absolument besoin de cette carte grise et je ne sais plus vers qui me tourné.

merci pour votre reponse

Cher monsieur,


Je ne comprends pas.

Pourquoi ne pouvez-vous pas demander vous même une immatriculation définitive auprès de votre préfecture puisque vous êtes en possession de la carte grise provisoire?

Il vous manque des papiers?




Très cordialement.

J'ai une carte grise provisoire tamponnée prefecture de gironde et la facture de la voiture.
ce sont les seuls papiers en ma possession, pensez vous que je peut aller a la prefecture pour demandé une carte grise definitive ???
Ne faut-il pas un certificat de cession ?
La carte devait m'être fournie gratuitement mais suis prêt a payé sans problême si vous me dite que je peut en faire la demande moi même, mais n'y a til pas un probleme de tva ou autre vu qu'elle viens d'un autre pays (cee quand même)?

Cher monsieur,


Un certificat de cession est un nom un peu barbare pour désigner ni plus ni moins, un contrat de vente. La facture peut faire l'affaire à condition qu'y figure:

* la date,
* la marque de la voiture d'occasion,
* le type,
* le numéro dans la série du type,
* le millésime,
* la date de première mise en circulation (mois et année),
* le nombre de kilomètres au compteur (le propriétaire doit indiquer s'il le garantit ou non, (obligatoire pour une première main).




Effectivement, il faut acquitter la TVA en France auprès de la recette des impôts (il faut fournir facture, certificat d'immatriculation, et justificatif de domicile).


Attention, je n'ai pas dit que vous aviez bien tous les papiers en votre possession! J'ai simplement dit que vous pouviez en principe le faire vous même...



Très cordialement.

J'ai bien compris votre réponse et je me suis renseigné auprès de la DRIRE pour un certificat de conformité mais j'ai tout laisser tombé car pour immatriculer le véhicule, il va me falloir la carte grise espagnole originale alors que je n'ai qu'une copie et une facture.
L'huissier en charge de la liquidation dit qu'il lui met la pression pour accéléré les dossiers mais cela fait quelques mois que je l'attend et ils ne semblent pas vouloir en faire beaucoup plus.......
je suis vraiment dans l'impasse car j'ai envoyé hier des recommandés AR aux préfet des Yvelines et de la gironde pour leur expliqué mon cas (pour essayé au moins d'avoir une carte provisoire le temps du problème) et au liquidateur pour que mon dossier soit traité et je doit attendre alors que ma voiture ne peut "officiellement" plus circulé.

Comment puis-je faire accéléré les choses????
Je suis vraiment déprimé....
merci pour vos réponses en tout cas.

Cher monsieur,



Dans ce cas effectivement, la préfecture ne peut pas délivrer une nouvelle carte grise. L'administration et la paperasse...



Il faudrait remplir une requête en injonction de faire et saisir le tribunal du lieu où l'entreprise à son siège social. Ce n'est pas super rapide mais c'est une procédure qui aboutit généralement bien. Cela vous permettra soit d'avoir une nouvelle carte grise, soit d'avoir les papiers qui vous manquent pour demander vous même la carte grise.

En effet, dans le cadre d'une liquidation judiciaire les action en paiement contre la société débitrice sont suspendues mais pas les injonctions de faire. Aussi, rien ne vous interdit d'en faire une...


Bon courage tout de même.. Cela ne doit pas être facile..

Très cordialement.

Je vais me renseigné pour cette procédure, si vous avez l'amabilité de ne pas clore cette discution, je pourrais vous tenir au courant pour mes prochaines demarche contre ce mandataire.
très cordialement

Je reviens vers vous car je suis en train de remplir la demande en injonction de faire et il y a un paragraphe que je ne sais pas remplir, pouvez vous m'aidé, c'est celui-ci:

Et le cas échéant, en cas d’inexécution de cette (ces) obligation(s), de prononcer
une condamnation à ______________________________ euros à titre de dommages
et intérêts.


Que dois-je mettre comme somme, si je doit en mettre une bien sur.???
et une derniere chose je vois sur le formulaire que je doit joindre les originaux, est-cve vraiment obligatoir, car en cas de perte par la poste de l'enveloppe, je me retrouverais sans aucun documents.

cordialement

Cher monsieur,



IL s'agit d'indiquer ici le préjudice que vous causerait l'absence de l'envoi de la carte grise ou des documents demandés: Dans la mesure où la voiture est inutilisable sans de tels documents, n'hésitez pas à inscrire la valeur de la voiture.

De toute façon, à ce stade, le chiffre n'a aucune incidence. Si le débiteur n'exécute pas son obligation, le juge sera alors saisi pour une audience au fonds: Vous aurez alors toute la faculté de refaire une autre demande en dommages et intérêts.




Dans les tribunaux de mon ressort, il n'est pas nécessaire d'envoyer les originaux (sauf exception). Mais j'ai cru comprendre que certains tribunaux avaient des pratiques différentes..

Le meilleur conseil que je puisse vous donner est de contacter le greffe du tribunal afin de leur poser directement la question.


Très cordialement.

Vous pouvez désormais clore cette histoire, je vous remercie de l'aide que vous m'avez apporté, surtout le soutient moral.
Le recommandé que j'ai envoyé au préfet à dû faire sont effet car la préfecture ma convoqué ce matin, je suis allé faire un quitus fiscal (ils ont été ok alors que je n'avais pas la carte grise)et ils ont décidés avec un responsable de me faire la carte définitive directement en voyant toutes les démarches que j'avais fait.
Ils m'ont dit que je n'arriverais surement jamais à voir la fin de cette affaire à cause de la liquidation....

merci encore et bonne continuation

Cher monsieur,



Super, je suis très content pour vous d'autant que cela semblait pour le moins inattendu... Allez, profitez bien de votre voiture!



Très cordialement,

En vous remerciant pour votre confiance.

Merci