Cas pratique recours CHU

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Posté le Le 14/03/2021 à 18:52
Bonjour à tous!

J'aurais besoin d'aide pour mon devoir de droit administratif. Il s'agit du cas d'une femme ayant été suivie par un gynécologue peu consciencieux durant sa grossesse, déclarant l'enfant mort à la naissance, par une erreur de diagnostic. En effet, l'enfant s'est révélé être bien en vie à la morgue. La femme souhaite engager la responsabilité du CHU en raison du manque de diligence du médecin ayant risqué de faire mourir l'enfant, ainsi que pour le préjudice moral d'avoir cru son enfant mort. Je n'ai trouvé aucune jurisprudence vraiment pertinente, permettant d'analyser une erreur de diagnostique telle que déclarant un trouble inexistant, empirant l'état du patient. De même que concernant le préjudice moral découlant de cette situation. En outre, je m'interroge sur la responsabilité personnelle du médecin, et sur la possibilité de saisir le juge judicaire. Quel(s) recours possible(s)?

D'avance merci!

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