Chute d une branche chez un voisin

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Posté le Le 20/11/2019 à 10:15
Bonjour

j ai un gros Saul pleureur et une branche est tombée chez un voisin le siavos mon assurance ne prend pas les frais en compte et donc leur assureur me demande de régler une somme de 540€ pour la facture du débitage des branches
n y a t il pas une jurisprudence qui dit que quand ce n est pas l arbre qui est tombé mais juste une branche c est au propriétaire du terrain sur lequel elle est tombée de faire débiter et à ses frais et non au propriétaire de l arbre
dans l attente de votre réponse
kimdou95

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