Contestation d'une décision d'exonération de frais de scolarité

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Posté le Le 14/07/2026 à 09:30
Bonjour,

Mon amie est une étudiante étrangère entrant en Master 2. Elle n'avait jamais demandé à bénéficier de l'exonération des frais de scolarité avant cette année.

Cette semaine, elle a reçu un courrier lui notifiant le refus de sa demande d'exonération des frais de scolarité. Elle envisage de former un recours gracieux, mais elle souhaiterait obtenir plusieurs conseils.

1. Doit-elle payer les frais de scolarité si elle parvient à emprunter la somme à un proche ? Cela pourrait-il avoir une incidence sur la décision de l'administration de la faculté concernant son recours ?

2. A-t-elle des chances d'obtenir gain de cause dans le cadre d'un recours contentieux si son recours gracieux est rejeté ? Devrait-elle faire appel à un avocat ?

Merci par avance.

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Posté le Le 14/07/2026 à 11:54
Bonjour


Sur quel principe voulez vous faire ce recours ?
Ce n'est pas parce que vous pouviez être exonéré avant la rentrée 2026, que vous être exclu des nouvelles modalités d'exonération .
Elle n'a pas bénéficié de l'exonération de droits ( qu'importe la raison) en 2025/206.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054113646

Elle doit payer cette somme , si elle veut finaliser son inscription : si le recours aboutit elle sera remboursée .
Si elle ne paie pas cette somme, qu'importe l'issu du recours, elle ne sera pas inscrite .

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