Délai pour un recours devant le tribunal administratif

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Posté le Le 10/07/2016 à 05:25
Lors d'un recours (administratif ou contentieux) peut on après avoir déposé ce(s) recours dans les délais, apporter les jours suivants au dépot, des pièces complémentaires au dossier.
Merci de votre réponse

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Posté le Le 10/07/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
lors d'un recours (administratif ou contentieux) peut on après avoir déposé ce(s) recours dans les délais, apporter les jours suivants au dépot, des pièces complémentaires au dossier.
Merci de votre réponse



Oui, c'est tout à fait possible pour le recours contentieux.

En effet, postérieurement à la requête introductive d'instance qui a pour effet de saisir le juge, vous devez échanger avec votre adversaire des "mémoires". Ces mémoires comprennent vos arguments, ainsi que vos pièces, et doivent être enregistrés au greffe.


Pour le recours gracieux, c'est plus délicat compte tenu du fait que ce recours n'est guère réglementé, mais rien ne s'y oppose à priori.


Très cordialement.

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