Demande d'autorisation camping déclaré

Le 3 decembre 2008, nous avons déposé une demande de Cu (DDA Privas).Notre activé 4 yourtes couchages 20m2(16 personnes)chalet gourmand (style sandwicherie) + 1 yourte 34m2 pour salle commune+ 2 chalets bois pour habitation privée 48 m2 incluant terrasse 12m2 36m2 habitable. A ce jour la DDa n'a toujours pas donné de réponse à notre dossier.Nous avons l'accord du maire, pouvons commencer l'aménagement du terrain? le délai est passé de plus de 2 mois.

merci

Chère madame,

Les chalets nécessitent-ils un permis de construire?

Pourquoi la direction départementale de l'agriculture a compétence pour vous octroyer une quelconque autorisation dans votre cas?

Très cordialement.

Normalement les chalets sont considérés comme habitation légère de loisir, mais ils sembleraient qu'une terrasse couverte fait partie des SHOB, pour la DDA ils font 48m2,dont soumis à une déclaration préalable et non d'un permis de construire sauf que la totalité des SHOB est supérieure à 170 M2.D'où le dépôt d'un CU à la Mairie; qui la transmit à la DDE qui l'a fait suivre à La DDA qui s'obstine à vouloir faire de notre projet un camping en nous imposant une reserve d'eau de 120m3+ avec bloc sanitaire et wc relié à la fosse septique. Nous voulions faire une petite structure écologique avec toilettes sèches et une fosse septique pour eaux grises, les accès sont goudronnés, il n'y a pas de forets aux alentours. Nous avons juste compris qu'on nous à pris pour des décadants, ils nous a été dit que les yourtes c'est trop mongole, et qu'on ne pouvait pas imposer aux gens d'utiliser des toilettes sèches, enfin toute les excuses sont bonnes pour nous faire fuir, l'architecte "parisien" a donné son accord, mais ils veulent encore soumettre notre dossier à un paysagiste du pays surement (qui se déplace 1 fois par mois). A ce compte là l'année prochaine nous pourront peut-être commencer les travaux... voici notre histoire

Chère madame,

Je vous remercie pour ces explications qui me sont d'une grande utilité.

Je ne comprends pas du tout l'argumentation de la DDA consistant à dire que votre terrain est assimilable à un Camping. En effet, conformément à la CIRCULAIRE DU 12 Février 1993 relative au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le terrain de Camping se définit comme celui dans lequel le voyageur apporte une tente ou une caravane.

Tel n'est pas votre cas.

Le problème, c'est que tant que vous n'avez aucune autorisation d'urbanisme, vous ne pouvez démarrer aucun travaux. En effet, si par la suite la DDA maintient sa position, vous serez dans l'obligation de tout démolir ce qui peut être extrêmement préjudiciable.

Il conviendrait que la DDA se justifie sur la qualification de votre terrain en Camping. Elle est la seule instance apte à débloquer votre dossier.


Très cordialement.

Bonjour, en faite les chalets ne les dérangent pas, ce sont les yourtes qui les gênent. C'est eux qui ont suggérés les chalets. Nous ne pouvons rien faire, et le Maire n'a aucun droit sur sa commune ? Quel est son rôle alors ? C'est une commune de 165 habitants et il fait tout pour que le village s'agrandisse, vive, et a cause de gens obtus on reste bloqué...l'état c'est n'importe quoi, on empêche les gens de travailler et de faire de l'écologie...

Chère madame,

Le maire n'a malheureusement pas tout pouvoir sur sa commune. Il est tenu de respecter un certains nombres de législations nationales notamment en ce qui concerne les "Campings" même si je vous le concède, votre activité n'a, à mon sens, rien d'un Camping.

Pour le reste, je suis bien d'accord sur le stupide de cette législation en ce qui vous concerne.

Vous devez malheureusement attendre ou alors prendre un avocat pour essayer de faire avancer les choses.

Bien cordialement.