Dérogation affectation ecole maternelle

Bonjour,

Nous avons déposé en main propre une demande dérogation scolaire(maternelle)accompagnée de nos motivation à la mairie de notre ville le 13/02/2024. Nous avons reçus ce jour le 29/05/2024 par courrier recommandé le refus de cette demande.

Avons-nous la possibilité de contester cette décision sur le principe du silence vos accords ? si cela est possible comment le mettre en application ? existe-il des textes ou jurisprudence ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Vous avez un reçu prouvant la date de dépôt de ka demande ?

La mairie a-t-elle conservé un silence total à ce sujet avant de vous envoyer la réponse ?

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Modératrice

oui nous avons un exemplaire de la demande daté et tamponner de la mairie en date du 13/02/2024.
Il y a eu un échange téléphonique le 21/03/2024 pour nous indiquer le déroulement de notre demande. Nous avons avons également apporté un certificat médical le 4/03/2024