Facture saur changement de compteur à l'insu, que faire?

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Posté le Le 16/02/2013 à 03:26
Bonjour,

Courant mars, j'appelle la SAUR pour avertir d'une fuite constatée sur la voirie, après mon compteur. Plus tard, je reçois une facture de 95,40€ relative à un "changement de compteur gelé". Sa pose ne remonte qu'à juin-07 car il s'agissait d'une construction neuve que je n'occupe que depuis le 1er mai dernier. D'autant que le compteur fonctionnait quand j'avais fait les tests préalables puisqu'il ne tournait que quand j'écoulais de l'eau chez moi. Par conséquent, j'ai envoyé un courrier informant que je ne paierais pas la facture comme d'une part, on ne m'a pas prévenu avant ni rien fait signer, et d'autre part il semblait fonctionner. Je précise aussi qu'ici, c'est la Bretagne et non l'Est de la France...
On me répond par courrier que le compteur placé au domicile est sous ma responsabilité et que je dois le protéger contre le gel selon les conseils de protection communiqués à l'ouverture du contrat d'abonnement; que par conséquent je suis redevable du montant facturé pour son remplacement.
Me voilà bien récompensé d'un geste civique... Que dois-je faire? Merci de votre réponse

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Posté le Le 16/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Citation :

Par conséquent, j'ai envoyé un courrier informant que je ne paierais pas la facture comme d'une part, on ne m'a pas prévenu avant ni rien fait signer, et d'autre part il semblait fonctionner. Je précise aussi qu'ici, c'est la Bretagne et non l'Est de la France...
On me répond par courrier que le compteur placé au domicile est sous ma responsabilité et que je dois le protéger contre le gel selon les conseils de protection communiqués à l'ouverture du contrat d'abonnement; que par conséquent je suis redevable du montant facturé pour son remplacement.


La SAUR a raison en invoquant le fait que les compteurs sont placés sous la responsabilité du propriétaire ou du locataire en cas de gel, et leur contrat prévoit également qu'en cas de problème de gel, le remplacement se fait à vos frais.

Mais la véritable question est de savoir si votre compteur a vraiment été victime ou non du gel. En effet, si votre compteur a très bien marché jusqu'à maintenant, il est assez peu courant qu'ils se mettent à dysfonctionner au mois de mai à moins que la Bretagne ait connu une période de Froids récemment.

Reste un problème de preuve. Je doute que la SAUR ait conservé le compteur abimé, donc tout recours de votre part devant un juge pourrait être recevable mais vous n'êtes pas sûre d'obtenir gain de cause.
Théoriquement, il appartient quand même à cette entreprise de distribution de l'eau de prouver que le premier compteur était réellement endommager.


Très cordialement.

Posté le Le 16/02/2013 à 03:26
Mais ne puis-je pas jouer sur le fait qu'ils ne m'aient pas prévenu (moi, c'est Mr)?
Sinon, j'en déduis que - sauf recours vis-à-vis d'un juge qui nécéssiterait une avance de fonds - je serai sans doute contraint de régler la facture...
De plus si je demandais à voir le compteur dit "gelé", comment savoir qu'ils me montrent le bon?

Posté le Le 16/02/2013 à 03:26
Cher monsieur (pardon pour la méprise!),

Citation :
Mais ne puis-je pas jouer sur le fait qu'ils ne m'aient pas prévenu (moi, c'est Mr)?


A mon avis non puisque c'est écrit dans votre contrat. Êtes vous locataire ou propriétaire de votre compteur d'eau?

Citation :
De plus si je demandais à voir le compteur dit "gelé", comment savoir qu'ils me montrent le bon?


Aucune idée. Peut-être y-a-t-il un numéro de série du compteur sur votre contrat de fourniture?

Très cordialement.

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