Foncier : recouvrer ses biens en nature. précisions
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Posté le Le 03/06/2015 à 05:25
Comment recouvrer ses biens (en nature) alors que l'ancien maire s'est permis de vendre une grande parcelle de terrain privé à une sté immobilière (9 logements, un rond point et une portion de route) sans que les propriétaires n'ont ni vendu ni cédé.
Qui peut démêler cette affaire, que ns avons essayé de résoudre à l'amiable, le maire actuelle fait trainer les choses alors qu'il était 1er adjoint à l'époque (15 ans que cela dure)
Qui peut démêler cette affaire, que ns avons essayé de résoudre à l'amiable, le maire actuelle fait trainer les choses alors qu'il était 1er adjoint à l'époque (15 ans que cela dure)
Posté le Le 03/06/2015 à 05:25
Chère madame,
Je comprends pas.
Comment un maire a t-il pu vendre un terrain, donc devant notaire, alors que ce terrain ne lui appartient pas? Au reste, comment cela se fait-il, pour une affaire d'envergure comme celle-ci, que cela dure depuis 15 ans?
Très cordialement.
Citation :
Comment recouvrer ses biens (en nature) alors que l'ancien maire s'est permis de vendre une grande parcelle de terrain privé à une sté immobilière (9 logements, un rond point et une portion de route) sans que les propriétaires n'ont ni vendu ni cédé.
Qui peut démêler cette affaire, que ns avons essayé de résoudre à l'amiable, le maire actuelle fait trainer les choses alors qu'il était 1er adjoint à l'époque (15 ans que cela dure)
Comment recouvrer ses biens (en nature) alors que l'ancien maire s'est permis de vendre une grande parcelle de terrain privé à une sté immobilière (9 logements, un rond point et une portion de route) sans que les propriétaires n'ont ni vendu ni cédé.
Qui peut démêler cette affaire, que ns avons essayé de résoudre à l'amiable, le maire actuelle fait trainer les choses alors qu'il était 1er adjoint à l'époque (15 ans que cela dure)
Je comprends pas.
Comment un maire a t-il pu vendre un terrain, donc devant notaire, alors que ce terrain ne lui appartient pas? Au reste, comment cela se fait-il, pour une affaire d'envergure comme celle-ci, que cela dure depuis 15 ans?
Très cordialement.
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