Fraude à l'examen faculté de pharmacie

Bonjour,
ma fille vient de recevoir une lettre recommandée avec AR de la section disciplinaire de la faculté de pharmacie pour fraude à une épreuve en décembre 2008.
Doit-on se faire assister d'un avocat devant la commission?
Elle n'avait pas de documents interdits lors de l'épreuve, aucun docuements n'a été saisi, par contre elle a signé le PV lors de la fin de l'épreuve.
Lors de cette épreuve elle n'a pas pu sortir dans le dernier quart d'heure, elle avait terminé son épreuve. Elle a été interpelé par son voisin en dessous d'elle qui était en train de triché. Elle le regardait faire avec une autre personne quand elle a été interpelé par un surveillant.
merci de m'indiquer la procédure à suivre

Chère madame,



C'est toujours mieux. Plus un avocat intervient tôt dans la procédure, plus il est efficace.



Que raconte le PV d'incident d'examen?


C'est compliqué. C'est une question de pur faits, relevant de l'appréciation souveraine de la Commission et par la suite éventuelle, du tribunal administratif. Il faut chercher à démontrer que votre fille n'a pas copié sur les voisine par exemple, en prouvant qu'elle n'a plus touchée sa copie après avoir aperçu le tricheur d'en dessous. Mais cela reste très délicat.


Prenez un avocat, plaider l'innocence devant la commission. Si la commission reconnait votre fille coupable et que cette dernière reste habitée par le rêve de devenir pharmacienne, il faudra alors intenter un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter du jour où la commission a rendu sa décision.


Très cordialement.