Grosse dette de TVA et Huissier de justice

Suite a une grosse dette de TVA (14000 EUROS) des huissiers on forcer la porte de chez ma mere car j'ai domicilier mon entreprise individuel chez elle actuelement sans domicile fixe je souhaite que les meubles ne soit pas saisi.

Bonjour,


Lorsque l'huissier a procédé à l'inventaire des biens présents dans le domicile, a t'il prévu de saisir des biens appartenant à votre mère?

Si oui, peut-elle prouver que ses biens lui apprtiennent à elle? Posséde t'elle des factures ou preuves de propriété en tous genres?

Bien cordialement.

Elles ne disposes pas de toute les factures car les meubles dates de plus de dix ans et lors du demenagement certaine factures ont disparues

Mais contestez vous pour autant l'inventaire des biens décrit par l'huissier?

Cordialement.

Oui car aucun des biens sur la liste ne me concerne je souhaite savoir quelle sont mes recours

Votre mère doit saisir le juge de l'exécution qui est rattaché au tribunal de grande instance du lieu où votre mère habite.

C'est ce dernier qui compétent pour trancher le litige sur l'inventaire des biens draissés par l'huissier.

Bien cordialement.

Bon courage pour la suite.