Irrecevabilité d'un recours contentieux

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Posté le Le 23/02/2020 à 10:23
Bonjour
Mon permis de construire a ete attaque devant le Ta
Dans sa requete l'avocat adverse nous attaque nominativement.
Il assigne la mairie egalement.
Dans le dossier adresse au Ta il n'y a pas de document attestant de l'occupation legale par mes voisins de nature a caracteriser leur qualite de voisin immediat.
De plus a aucun moment il n'apporte d'elements etayant leur interet a agir.
L'avocat reprend simplement l'article du code de l'urbanisme sans plus de detail.
Ces elements peuvent ils être completés a posteriori ou la requete est elle irrecevable d'office?

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Posté le Le 31/03/2020 à 13:46
Bonjour Hocine dje,

Un requérant peut justifier à tout moment de la procédure devant les juges du fond de la qualité qui lui donne intérêt pour agir.

Cordialement.

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A2erty
Juriste spécialisé dans le Droit public

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