Litige France Travail – Erreur de calcul ARE, prescription

Bonjour,

Je sollicite vos avis sur un dossier devenu assez technique.

Situation

Mes droits ARE ont été ouverts en janvier 2022.

Depuis cette date, je conteste le montant de mon indemnisation que je juge anormalement faible au regard de mon parcours professionnel.

Éléments nouveaux obtenus récemment

J'ai finalement obtenu le détail du calcul effectué par France Travail.

Ils m'indiquent désormais que les 113 jours exclus retenus lors du calcul proviennent des DSN déjà connues de leurs services en janvier 2022.

Ces 113 jours se décomposent comme suit :

60 jours d'arrêt maladie ;
23 jours liés à une incohérence de salaire ;
30 jours de chômage partiel.

Or mes bulletins de salaire et les DSN en ma possession font apparaître plusieurs périodes d'activité partielle COVID entre octobre 2020 et mai 2021 représentant environ 945 heures, soit environ 121 jours sur une base de 39 heures hebdomadaires.

Il semble donc qu'environ 91 jours d'activité partielle n'aient pas été neutralisés.

Réponse actuelle de France Travail

France Travail reconnaît :

avoir disposé des DSN dès janvier 2022 ;
avoir fondé le calcul sur ces DSN ;

mais refuse désormais tout réexamen en invoquant :

l'absence supposée de réponse à une demande de pièces de 2022 ;
la prescription de l'article 45 du règlement d'assurance chômage annexé au décret n°2019-797 du 26 juillet 2019.

Mes interrogations

L'article 45 peut-il être opposé lorsqu'une éventuelle erreur de calcul résulte de données (DSN) déjà détenues par France Travail au moment de l'ouverture des droits ?

Si l'action en paiement des allocations est prescrite, une action en responsabilité pour faute de France Travail reste-t-elle envisageable ?

France Travail doit-il être en mesure de produire la demande de pièces de 2022 ainsi que la preuve de sa notification effective ?

Les échanges datant de plus d'un an ne sont plus disponible, et toute trace des échanges de 2022 et 2023 principalement oral dans les bureaux des conseillers sont par conséquent indisponibles.

Des personnes ont-elles déjà rencontré un cas similaire impliquant une mauvaise prise en compte des données DSN ou des périodes d'activité partielle COVID ?

Merci d'avance pour vos avis.