Litige pour l'obtention d'un diplôme.

Bonjour,

Un camarade de classe se trouve dans une situation très compliqué et nous pensons que l'établissement est en tort mais nous avons beaucoup de mal pour trouver des informations à ce sujet.

Nous avons commencés en septembre 2012 une formation d'ingénieur en alternance au CNAM à Arts et métiers ( http://deptinfo.cnam.fr/new/spip.php?article1160) pour une durée de 3 ans. Nous devions chaque année valider 2 UE (avoir plus de 10) et ne pas avoir de note inférieure à 7/20 dans une matière.

Notre camarade en question a réussi sa première année et lors de sa deuxième année il a hélas eu 2 notes inférieures à 7/20 malgré des rattrapages. Or il est quand même passé en 3éme année d'étude. Et à la fin de sa troisième année qu'il a complètement validé, on lui a annoncé qu'il n'aurait pas le diplôme justement parce qu'il n'avait pas validé sa deuxième année.

L'école ne lui propose aucune possibilité pour récupérer ses 3 années d'étude qui sont donc "perdu" et ne lui offre aucune compensation. Cela me parait complètement aberrant et même interdit. Si une personne ne valide pas son année, on lui propose soit de redoubler, de changer de filière ou tout simplement d’arrêter.

Auriez-vous des informations à propos de ce genre de cas / situation ? Des personnes à contacter pour avoir plus d'information ? Le cas étant assez particulier, je pense qu'en discuter de vive voix avec un avocat serait préférable.

Merci pour votre aide.
Cordialement Loan.