Permis de conduire

Bonjour le 5 avril 2009 je me suis fait arrêté par les crs sur l'autoroute j'ai un peu enjambé la bande d'arret d'urgence ils m'arrêtes et controle de papier et taux d'alcoolemie superieur a la normale je ne suis pas recidiviste mais un vecu tres douleureux depuis un an j'ai fait une erreur donc le taux 2g12 c'est enorme je le conçoit donc 22 euros pour la circulation sur la bande d'arret d'urgence et theoriquement 3 points en moins et une convocation devant le tribunal le 3 juillet 2009 le 14 avril et le 15 avril 2009 j'ai passer un stage de recuperation pour 4 points aujourdhui il me restait 5 points plus les points 4 POINTS RECUPERER donc 9 points au total .mais on m'as dit que on ne pouvait pas enlever plus de 8 points? MOI J4AI DEJA payer l'amende de 22 euros par timbre fiscal et j'ai peur qu'ils m'enleve 3 points et 6 points pour l'alcoolemie donc cela ferait 9 points donc je me retrouverai a 0 point? AU VUE DE L'amende eu ce jour et la convocation au tribunal le proces verbal datant de la meme date que l'amende vont 'ils tenir compte de la date soit m'enlever 8 points ou 3points pour l'amende et 6 points pour le taux d'alcoolemie en principe il me resterai 1 point lors de la recuperation de mon permis le 7 septembre 2009 car le prefet ma notifié une suspension administrative de 5 mois aider moi que faire? MERCI

Cher monsieur,

Vous avez parfaitement raison, le retrait maximal de point "en une fois" ne peut pas dépasser 8 points.

C'est l'article L223-2 du Code de la route qui dispose que:




Vous devrez bien invoquer cet article dans le cas où la prefecture vous retirerai les points qui font litiges. En tout état de cause, ce point ne sera pas abordé lors de l'audience devant le tribunal. En effet, le retrait de point est automatique et n'a pas à être prononcé par un juge. Cela relève de la compétence de la prefecture. Si cette dernière vous retire 9 points et non 8, vous devrez alors saisir le tribunal administratif.


Bien cordialement.