Posté le Le 07/11/2026 à 18:32
Objet : Demande de conseil — Référé rejeté et preuve d'une information orale erronée (Université)
Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous car je fais face à un blocage juridique dans le cadre d'un référé contre mon université. Le juge a rejeté ma première requête au motif que je n'apporte pas de pièce matérielle directe prouvant qu'un agent du secrétariat m'a fourni une information orale erronée.
Pour résumer la situation :
Un agent du secrétariat m'a indiqué à l'oral qu'une procédure de réorientation n'était réservée qu'aux étudiants déjà inscrits dans cette université, m'indiquant ainsi de ne pas déposer de dossier par la voie classique' novembre 2025.
J'ai découvert par la suite que c'était faux, mais j'étais hors délai ducoup en juin 2026.
J'ai réagi très rapidement : j'ai envoyé un e-mail au secrétariat pour formaliser noir sur blanc le contenu de notre échange téléphonique et leur demander confirmation. L'e-mail montre clairement que je relatais cette consigne (« la procédure de réorientation était réservée seulement aux étudiants déjà inscrits... Pouvez-vous simplement me confirmer que c'est bien ce que vous m'aviez indiqué »).
Cet e-mail est resté sans aucune réponse ni démenti de la part du secrétariat.
Le problème est que la secrétaire refuse évidemment de reconnaître sa faute à l'écrit, de peur des conséquences.
Face à ce silence de l'administration et à l'exigence du juge d'avoir une « preuve matérielle » de l'échange oral, est-ce que ce type de mail sans réponse peut constituer, en droit administratif, un faisceau d'indices suffisant Comment les avocats procèdent-ils habituellement pour contourner ce type de blocage probatoire ?
En effet, les propos existent mais cette secrétaire ne veut bien-sûr pas l'avouer.
Je sais que devant un juge elle n'auras pas de preuve contre moi, mais faut que je présente au moins devant le juge quelque chose.
Je vous remercie par avance pour vos retours et vos conseils éclairés.