Quel type de procédure choisir pour un litige avec un college

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Posté le Le 18/12/2015 à 08:30
Bonjour,
Je sollicite vos conseils sur la procédure qui vous parait la plus adaptée à mon cas:
Je me bat depuis Septembre 2011 avec le collège où était scolarisé mon fils et l'huissier qui a été mandaté, car ils me poursuivent pour non paiement de la demi pension (cantine) pour un montant de 170, 54€, or j'ai déjà payé cette dette, en effet lors du départ de mon fils de ce collège pour rentrer au Lycée, le lycée m'a demandé un exeat (ou certificat de fin de scolarité) en me précisant que sans ce formulaire ils ne pourraient procéder à l'inscription de mon fils (ce qui me parait déjà illégal étant donné que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans), ce formulaire le collège ne me l'avait pas fournis, j'ai donc appelé le collège, qui m'a dit qu'il ne pouvait me le délivrer que si je leur payais le reste dû pour la cantine, j'étais en difficulté financière à ce moment là, mais j'ai réussi à réunir la somme en espèces je l'ai apporté au collège et remis en main propre à la secrétaire (le principal était présent aussi), ils m'ont remis en échange l’exeat portant la mention " je soussigné Mme X (je ne peux dévoiler de nom sur internet) , agent comptable certifie que l'élève M X, est en règle avec la caisse à ce jour." cet exeat est signé par le principal et par ce que je pensais être la signature de l'agent comptable, or cette dernière prétends que je n'ai pas payé car je n'ai pas de preuve de l'avoir fait, qu'elle n'a pas signé ce formulaire que c'est la gestionnaire qui a signé à sa place alors qu'elle n'a pas de délégation formelle et donc que ce document est caduque. Mais à mon niveau je ne savais pas que la signature n'était pas la sienne étant donné que c'est son nom qui est inscrit. Lorsque j'ai demandé un reçu on m'a dit que l’exeat faisait foi car c'était écrit dessus que j'était à jour et effectivement pour moi il avait de la valeur étant donné qu'une fois que je l'ai remis au lycée ils ont accepté d'inscrire mon fils.

La question que je me pose est quelle est la meilleur solution pour me sortir de cette histoire, car maintenant l'huissier mal-grès toute les preuves que je lui ai envoyé continue à suivre le collège et me menace de saisie.

Voilà ce que moi j'ai pu trouver dans le dossier qui pourrait aider:

Un état exécutoire a été fait par l'agent comptable et le principal du collège, mais il ne revêt pas la forme légale d'après ce que j'ai pu lire dans les texte de loi ( il n'y ai pas fait mention des bases de la liquidation, de l'imputation de la recette, chapitre, compte, code, exercice, mode de règlement, délai de règlement, recours possible, il n'y a pas les coordonnées de l'agent comptable,...) dois-je saisir le juge judiciaire ( juge de l’exécution) du TGI pour faire annuler ce titre pour irrégularité formelle de l'acte? si oui dois-je avant prévenir le proviseur et l'agent comptable avant?

Où dois-je attaquer au tribunal administratif pour contester le fondement du titre exécutoire car la créance st payée, mais n'ayant pas de reçu, l' exeat sera t'il retenu comme preuve de ma bonne fois.

De plus le délai de forclusion ( 4 ans si j'ai bien lu) est pour moi atteint car la date de l'état exécutoire est du 29/09/11, mais avec les relances de l'huissier que j'ai toujours contesté, je ne sais pas si le délai court toujours ou pas .

Et que puis-je faire contre l'huissier qui sans autorisation du juge d’exécution et pour une créance inférieur à 535€ et mal-grès les preuves continue de me harceler en me menaçant de saisie mobilière...

Qu'en pensez-vous? sachant que mes revenus sont plus que limité mes possibilité judiciaire sont maigre je sais qu'un avocat pourrait me conseillers mais je n'ai hélas pas les moyens et habitant à la campagne les permanence d'avocat gratuit sont rares et il y a 6 mois d'attente, pour les même raisons je ne vais pas payer deux fois la facture de cantine pour avoir la paix.
Merci d'avance à tous de l'aide que vous pourrez m'apporter.

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