Recours contre la caf remboursement de prestations

Bonjour, je reformule ma question avec tous les éléments:
je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant le remboursement de prestations touchée d'octobre 2006 à aout 2008 ( remboursement paje + rmi)
ma situation est qu'à lépoque j'étais domiciliée en belgique ( pays dorigine ) mais je suis résidente en france ( par mon travail au départ ensuite je suis tombée au chomage et rmi)
mais ils ont pris en compte mon domicile et me disent que mes prestations familiales auraient du etre touchée en belgique et non ici.
un controleur de la caf est venur à la maison et je lui ai expliqué la situation ( mon mari vit en belgique et moi jetais ici en france car lui ne pouvait pas à lépoque venir en france travailler ),
le controleur caf me dit pas de problème, vous n'aurez rien à payer, nous nous chargeons de demander le remboursemetn nous meme en belgique car vous ne saviez pas que cetait le domicile qui était pris en compte, donc vous toucherez vos prestations à partir d'auj en belgique et non ici
et mnt je recois un courrier me demandant non seulement le remboursement de la paje mais également du rmi alros que jetais bien résidente ici

comment dois-je réagir à ça?
ont il le droit? alors que le controleur ne m'avait pas dit ça?

merci bcp de méclairer

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Votre domicile était bien en Belgique? Vous ne résidiez en France que pour votre travail?

Cordialement

Bonjour

oui effectivement j'avais toujours mon domicile en belgique depuis 2005 et j'habite en france depuis 2001 , j'ai meme une carte de séjour depuis que j'ai travaillé en france. ensuite en 2005 j'ai repris un domicile en belgique car je me suis mariée , donc mon mari habitait dans l'appartement en belgique mais moi je résidais en france , l'adresse en belgique était plutot une adresse courrier pour moi car j'avais un projet d'ouverture d'entreprise en france et mon mari ne pouvait pas encore venir résider en france car il n'avait pas encore sa carte de séjour belge qui lui permet de voyager.
Mais je suis tombée enceinte donc je nai pas pu travailer donc j'ai touché le rmi et c'est depusi la naissance de ma fille qu'ils me demandent le remborusement de tout ( allocation + rmi touché depuis 2006) mais je résidais tjs en france ( résidence principale). voila j'attend votre réponse

Bonjour,

Le problème est que votre domiciliation fiscale était en Belgique et qu'en France vous ne résidiez que pour le travail, travail que vous n'avez jamais exercé. Votre mari étant en Belgique, vous êtes Belge, c'est donc à juste titre que la CAF a considéré que votre domicile était en Belgique.

Cordialement

Mais je faisais ma déclaration fiscale en france et j'ai payé mes impots en france. D'ailleurs ma déclaration de revenus est francaise et non belge.
est ce que cela ne joue pas?
d'autant plus que j'ai bien travaillé en france de 2001 à 2005 .

Le problème n'est pas sur la période avant 2006 puisque la CAf ne réclame que le remboursement des prestations perçues à compter de cette date.
De ce fait en 2006 où était votre domicile fiscal? C'est à dire où se situaient vos intérêts familiaux, économiques, et où passiez vous l'essentiel de votre temps?

cordialement

En 2006 jusquà ce jour j'étais en france, je peux meme justifier par ma quittance edf et le téléphone que je payais en france puisque je résidais en france. les soins médicaux je les ai fait en france également ainsi que tous mes rdv.
c'est pour ça je vous expliquais que bienque mon domicile ( essentiellment pour mon courrier) était en belgique ma vie économique, fiscale etc etait bien en france

donc puis je justifier ça à la caf par ces documents ou ça ne vaut rien ou niveau de la loi

jespère que vous m'aviez bien comprise

merci

Bonjour.

Vos arguments peuvent être reçus favorablement par la Caf.

Ceci étant, je doute trés fortement que cela suffira à prouver votre domiciliation en France. Comprenez que les quittances EDF ainsi que les soins médicaux, s'ils permettent de prouver votre présence en France, ne prouve nullement votre domiciliation en france.

J'ai bien peur que votre domicile pris en compte reste votre domicile belge.

Cordialement.