Responsabilite pour chute de 3 branches d'un arbre

Bonjour,

pendant la tempête dans la nuit du 16 au 17 juillet, ma véhicule était quasiment détruit par TROIS branches d'un arbre au boulevard Davout a Paris.


La même nuit j'ai reçu un papier suivant d'un employée de Paris:

Marie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l'environnement, Service de l'arbre et des bois

Madame, Monsieur, votre véhicule a été endommage par la chute d'une branche on d'un arbre. ... Afin d'être dédommagé de ce préjudice, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact des que possible avec nos services:

Le 17 juillet j'etait a la pour me renseigner quoi faire. La personne responsable était qui m'a dit de lui écrire un email.

Le 20 juillet 2009 la ville de Paris a coupe l'arbre totalement (pour supprimer les preuves?).

Je lui ai envoyé un email le 22 juillet 2009 (avec des photos), et le 23 juillet 2009 j'ai reçu le lettre suivant:

Monsieur,

je fait suite a votre réclamation pour les dommages causes a votre véhicule par une branche d'arbre ...
Je vous informe que le dossier relatif a cette affaire est traite par le Bureau des Affaires Juridiques et Domaniales de la Direction des Espaces Verts et de l'environnement sous le numéro cite en référence.
Au terme de l'instruction menée par les services techniques de la Direction des Espaces Verts et de l'environnement, la responsabilité de la Ville de Paris ne peut être engagée dans cette affaires pour défaut d'entretien normal. Comme l'ensemble des arbres d'alignement, l'arbre dont la branche est tombée sur votre véhicule avait inspecte courant juin 2009. Il n'avait pas été juge dangereux et ne faisait donc pas parti des arbres a abattre dans la 1ere tournée d'abattage du 20eme arrondissement.
Des lors, aucune faute susceptible d'engager la responsabilité de la Ville de Paris ne saurait donc être retenue a son encontre. En conséquence, je suis au regret d'opposer une fin de non recevoir a toute requête relative a cette affaires.

Mes questions.
- Est-ce que les raisons de Paris sont justifiées?
- Trois branches sont tombées, et la ville de Paris a coupe moins d'une semaine après, qu'est-ce que ce la signifie?
- Que puis je faire juridiquement et comment?

Cher monsieur,


En tant qu'usager du service public, tout dommage provoqué à votre voiture relève de la théorie de la responsabilité administrative dite du "défaut d'entretien normal".

Cela signifie qu'il existe une présomption de faute à l'égard de l'administration et qu'il appartient à cette dernière de se dégager de toute responsabilité en démontrant que l'arbre à l'origine du dommage avait bien été normalement entretenu.

Suite à votre dommage, la municipalité a bien recherché si l'arbre avait été normalement entretenu et compte tenu des circonstances (tempête), il n'est pas anormal à mon sens, que la branche ait chuté, quand bien même l'administration a bien respecté ses obligations.



Vous pouvez chercher à intenter un recours devant le tribunal administratif en vue d'obtenir une indemnisation de votre véhicule, je ne peux pas, à la seule vue de ces quelques pièces le bon dire de la municipalité de paris.

Ceci étant à mon avis, il n'y a pas beaucoup de chance que le juge administratif abonde dans votre sens.


Très cordialement.