Retrait de mon permis nigerien. explications

JE SUIS DE NATIONALITÉ NIGÉRIENNE J'AI UN PERMIS DE CONDUIRE NIGÉRIEN J'ÉTAIS ÉTUDIANT ET JE VIENS JUSTE DE CHANGER DE STATUT CAR J'AI FINI MES ÉTUDES ET JE TRAVAILLE
SUITE A UN CONTRÔLE DE POLICE,ILS M'ONT MIS EN GARDE A VU POUR VÉRIFICATION ET APRÈS ILS M'ONT DIT QU'IL DOUTE SUR L'AUTHENTICITÉ DE MON PERMIS DE CONDUIRE NIGÉRIEN QUI M'A ÉTÉ REMIS PAR L'AUTORITÉ NIGÉRIENNE ET JE PEUT LE JUSTIFIER IL M'ONT LIBÉRER POUR ALLER RECHERCHER UN CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ DE MON PERMIS TOUT EN GARDANT MON PERMIS ET ME MENACE DE LE DÉTRUIRE J'AI REÇU PAR FAX LE CERTIFICAT ET J'AI REMIS AU POLICIER QUI DÉTIENT MON PERMIS IL L'A PRIS EN RECONNAISSANT QUE J'AI BIEN LE PERMIS MAIS REFUSE DE ME DONNER MON PERMIS SA FAIT UNE SEMAINE QUE JE NE TRAVAILLE PAS NORMALEMENT CAR LE DÉPLACEMENT CONSTITUE 60%DE MON TRAVAIL
MA QUESTION EST DE SAVOIR COMMENT RÉCUPÉRER MON PERMIS OU UNE AUTORISATION DE CONDUIRE EN ATTENDANT LE VERDICT SI NÉCESSAIRE D'UN JUGE QUI PRENDRA BEAUCOUP DE TEMPS

Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Est ce que vous aviez obtenu votre permis nigérien avant d'avoir votre premier titre de séjour en France?
Est ce que 'on vous a informé de la raison pour laquelle votre permis ne vous a pas été rendu?

Cordialement

J'AI EU MON PERMIS EN 2000 AU NIGER A DOSSO
JE SUIS ENTRER EN FRANCE EN 2005
J'AI EU MON PREMIER TITRE DE SÉJOUR EN TANT QUE SALARIER EN FÉVRIER 2009

LA CAUSE DU RETRAIT AVANCE PAR LE POLICIER EST LE DOUTE SUR L'AUTHENTICITÉ DU PERMIS EX :LE FOND D'IMPRESSION ET LES DIMENSIONS DES CACHETS SUR LE PERMIS
AU NIGER LES CACHETS DES PERMIS VARIES SUIVANT LES VILLES ET LUI IL A COMPARER LE MIEN AVEC CELUI D'UNE AUTRE VILLE
JE LUI AI DEMANDER D'ÉNUMÉRER TOUS LES POINTS DOUTES ET ON FAIT UN COURRIER OU IL APPELLE L'AUTORITÉ QUI M'A REMIS LE PERMIS POUR FAIRE LA VÉRIFICATION IL A REFUSER

POUR MOI IL Y A UN ABUS DE POUVOIR
IL DIT QU'IL VA FAIRE UN COURRIER AU PARQUET POUR LUI DIRE QUE J'AI BIEN UN PERMIS MAIS QUE JE NE SUIS PAS CONSCIENT QUE L'IMPRIME DE MON PERMIS EST FAUX , EN SUITE J'AURAI UNE LETTRE DE RAPPEL A LA LOI AVEC INSCRIPTION SUR CASIER JUDICIAIRE EN CE MOMENT JE PEUT ALLER CHERCHER UN DUPLICATA AU PRÈS DE MON AUTORITÉ QUI JE SUIS SUR REFUSERAI CAR ELLE SAIT QU'ELLE MA BIEN REMIS MON PERMIS
JE SUIS PRIS EN SANDWICHE

Monsieur,


si je comprends bien la police a transmis votre permis au procureur de la République afin que celui ci s'assure de son authenticité.
Si ce dernier est bien authentique, il vous sera restituer et si tel n'est pas le cas, vous risquez des poursuites pour faux et usage de faux sauf à prouver que vous ignoriez ce fait.
A l'heure actuelle, ne sachant pas la décision du procureur les policiers ne peuvent vous affirmer que votre permis sera détruit et que vous serez poursuivi.

Je ne vois pas pourquoi l'autorité qui vous a délivré votre permis refuserait de vous en donner le duplicata?

Cordialement

Mon permis est un vraie et j'ai le certificat de son authenticité authenticité pour quoi le procureur va t il me poursuivre pour faux et usage de faux


est il vrai que sur le simple doute avant l'avis du procureur je ne peux pas conduire avec mon certficat d'authenticité et la copie de mon permis

moi je suis sur et je suis pret a tous pour justifier que mon permis m'a été transmis par l'autorite nigerienne qui peut le confirmer a qui de droit

je pense qu'il releve de la competance de l'autorité nigerienne de dire si le permis est faux ou vrai

au Niger pour avoir un duplicata il faut faire une déclaration de perte a l'autorité ou si le permis est abimé ou trop vieux on te l'échange contre un autre aucun autre cas ne pourra faire l'objet d'un duplicata

je souhaite savoir ce que je doit faire actuellement pour conduire en toute légalité
car si j'ai pas de permis je ne peux pas travailler si sa prend du temps je risque d'être licencié

l'enjeu est très important et surtout j'ai une femme et un enfant en charge et en plus je suis innocent et mon m'accuse a tord

pour qu'elle raison un permis sera t il faux avec une vrai pièce d'identité et un vrai certificat d'authenticité et des autorités nigériennes prêtes à donner de réponse sur tous les éléments doutés sur le permis

Bonsoir Monsieur,

Effectivement vous ne pouvez pas conduire tant que votre permis ne vous a pas été rendu.

Si effectivement votre permis est authentique vous ne serez pas poursuivi.

Je comprends bien que la situation est très délicate pour vous mais malheureusement vous êtes obligé d'attendre la décision du procureur.
Peut être pourriez vous signaler aux policiers que vous ne pouvez obtenir de duplicata et que votre permis vous est indispensable pour votre travail.
Je ne pense pas que la procédure soit très longue et votre permis vous sera rendu rapidement.

Adressez une lettre au procureur de la République en charge de votre dossier et prévenez votre employeur de la procédure.


L'authenticité des autres documents ne garantie pas celle du permis de conduire.
Je pense que le procureur va justement prendre contact avec les autorités nigériennes pour s'assurer de son authenticité.

Cordialement

Bonjour,
il est écris dans dans le certificat d'authenticité :
"je soussigné,Monsieur le Directeur Régional des transports de dosso certifie que Mr IBROH MADOUGOU Abdoul Aziz né le 20 08 1981 à Niamey est bien titulaire du permis N°10476 DO délivré par mes services le 15 05 2000 valable pour la catégorie B
en foi de quoi le présent certificat est établi pour servir et valoir ce que de droit
fait à dosso ,le 23 07 2009"
en signature et cachet de l'autorité nigérienne

il y a la même identité et le même numéro sur le permis
qu'elle autre preuve faut il pour justifier l'authenticité du permis

qu'elles sont les sujets a développé dans la lettre que je doit adressé au procureur de la république:
-attester sur l'honneur que ce permis m'a été remis par l'autorité nigeriennne
-lui notifier que mon permis est indispensable dans le cadre de ma mission de contrôleur technique en bâtiment
-lui notifier que je conteste l'analyse du policier et que au Niger il n'existe pas une seule version de permis et que s'il y a lieu de comparer, mon permis doit être comparer a un permis délivré dans la même ville et a la même année

toute fois , le policier m'a dit que dans tout les cas il est sûr à 95% que le procureur va dire de détruire le permis

pour qu'elle raison valable vais-je me procurer un faux imprimé de permis avec une identité et un numéro authentique

est ce que dans le cas ou le procureur prend en compte l'avis du policier sans vérifier au près de mon autorité je peux prendre un avocat pour conteste et faire appel qu'elles sont les voies et les moyens à mettre en eouvre pour qu'on ne m'accuse pas à tord a cause d'une mauvaise verification superficielle dépourvu de toute logique et raison d'un policier qui ne connait rien de la réalité du Niger

moi je suis prêt pour aller à la cour internationale pour
que l'autorité nigérien qui ma remis ce permis se prononce et que le policier se rend compte de sa mauvaise interprétation comme ca ,prochainement il prendra le soin de bien analyser un permis avant de le retenir
est il possible comment dois je procedé

merci pour votre attention et j'ai apprécié votre efficacité et je conseillerai à tous celui qui a des problèmes à vous contacter

Bonjour Monsieur,

Vos arguments me paraissent très bien sauf peut être éviter les critiques émises à l'encontre du policier.
N'oubliez pas de joindre vos documents d'authentification.


Le policier ne peut pas préjuger de la décision du procureur. Il est totalement ne peut vous affirmer une telle chose.

Monsieur, si vous saviez le nombre de gens qui font de faux papiers.


La décision du procureur ne se base pas sur l'avis du policier. Il va se forger sa propre opinion au regard des documents que vous lui avez fournis.

Avant d'engager une action en justice, vous devriez attendre l'avis du procureur de la République car en l'état actuel des choses nous ne connaissons pas sa décision. Un procès est très long et très couteux.

Je comprends parfaitement votre énervement et votre incompréhension face à cette situation, mais il convient malheureusement d'être patient et d'attendre la décision du procureur.

Bien cordialement

EST CE QUE JE PEUX ALLER A LA SOUS PRÉFECTURE DU HAVRE POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE MON PERMIS AVANT L'AVIS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE D'AUBERVILLIERS

SI LE POLICIER REFUSE DE ME DONNER LE NOM ET L'ADRESSE DU PROCUREUR QUE DOIS JE FAIRE

IL M'A DIT QUE J'AURAI UNE LETTRE DE RAPPEL A LA LOI AVEC INSCRIPTION SUR CASIER JUDICIAIRE EN SUITE JE LUI AMÈNE LA LETTRE ET IL VA M'EXPLIQUE COMMENT FAIRE UNE DEMANDE POUR L'EFFACER DE MON CASIER QU ELLE EST LA PORTE D'UN CAS POUR MON AVENIR

Monsieur,

Tout dépend des délais. En effet, vous disposez d’un délai d’un an, à compter de la date de votre installation en France, pour solliciter auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile l’échange de votre permis de conduire étranger en un permis de conduire français.
Passé ce délai d'un an, aucun échange ne sera plus possible et vous devrez repasser les épreuves théoriques et pratiques pour obtenir un permis de conduire français.

Nul besoin de demander ces renseignements au policier.
Vous adressez votre lettre au tribunal de grande instance dans le ressort duquel se situe votre domicile. Le nom du procureur importe peu car le ministère public est indivisible. Autrement dit vous adressez votre courrier à M.Le procureur de la République.


Si vous faites effectivement l'objet d'un rappel à la loi cela n'est pas inscrit sur votre casier judiciaire donc nul besoin de demander son effacement.
De plus son discours n'est pas logique. En effet deux hypothèses sot votre permis est considéré comme faux et dans ce cas des poursuites sont engagées (et en aucun cas un rappel à la loi sera prononcé) soit il ne l'est pas et dans ce cas je ne vois pas l'intérêt d'un rappel à la loi puisque aucune infraction n'est commise.

Cordialement

C'est normal qu'aucun papier justifiant le retrait de mon permis ne me soit remis

Monsieur,

Oui car pour l'instant votre permis ne vous est pas retiré. Nous sommes dans le cadre d'une enquête préliminaire.

Cordialement