Rupture dun contrat militaire engagé pour 5 ans

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Posté le Le 24/02/2012 à 03:26
Bonjour
mon ami est militaire engagé pour 5 ans il lui reste 2ans a faire et suite a un accident de travail il a une inflamation du sacrum qui ne se soigne pas( douleur similaire a une hernie discale qui ne peut etre soignée). le medecin militaire l a declarer inapte G3 compagnie de combat sedentaire, il ne peut donc plus exercer son metier. Son capitaine lui a proposer un transfert dans les burreaux(aucune proposition de reforme n a ete faite, actuellement il est en arret maladie mais a la douleur physique s ajoute la douleur psychologique au travail il subissait beaucoup de pression il y a meme eu une altercation avec un superieur).Notre souci est qu il veut casser son contrat car il m aime pas le metier de l administration mais nous ne savons pas comment faire, si cela va etre possible et si il a des droits apres la rupture de son contrat.pouvez vous me dire qu elles sont les demarche a suivre et est il possible de rompre un cotrat militaire? je vous remercie

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Posté le Le 24/02/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Il n'existe malheureusement aucun moyen permettant à votre ami d'être certain que sa demande de résiliation sra acceptée.

Le mieux à faire est de présenter une demande dès maintenant précisant les motifs de la résiliation à savoir l'inaptitude médicale ayant contrat votre ami à changer de service.

Si la demande est rejettée, vous disposez d'un recours devant la commission de conciliation des armées.

Une autre solution serait néanmoins possible; il s'agirait cette fois-ci d'attendre la 4ème année de service de votre ami et de présenter une demande de reconversion afin de pouvoir bénéficier d'un congés de un an lui permettant de bénéficier des aides de retour à la vie civile.

Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 24/02/2012 à 03:26
Nous allons faire la demande de rupure mais nous ne savons pas comment cela se deroule et quels sont ses droits si elle est acceptée pouvez vous nous renseigner?

Posté le Le 24/02/2012 à 03:26
Bonjour,

Si votre mari démissionne, il n'aura en principe droit à aucune aide particulière.

Bien cordialement.

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