Délibération conseil municipal
> Public > Administratif
Posté le Le 04/07/2022 à 13:54
Bonjour,
Le conseil municipal de la ville, a délibéré pendant 12 minutes de l’installation de caméras de surveillance.
Plusieurs questions sont venus « perturbées » le rapporteur qui après avoir annoncé par deux fois qui soumettait la question au vote a finalement répondu à une enieme question et à fini par annoncer qu’il passer à la question suivante sans faire voter le conseil.
Le PV stipule que la délibération a été voté à l’unanimité.
J’ai deux questions. Peux t’on contester cette délibération qui en vrai n’a jamais été voté? La deuxième question est en cas de réponse positive à la première qui peux contester cette décision? Simple citoyen?
Merci d’avance.
Le conseil municipal de la ville, a délibéré pendant 12 minutes de l’installation de caméras de surveillance.
Plusieurs questions sont venus « perturbées » le rapporteur qui après avoir annoncé par deux fois qui soumettait la question au vote a finalement répondu à une enieme question et à fini par annoncer qu’il passer à la question suivante sans faire voter le conseil.
Le PV stipule que la délibération a été voté à l’unanimité.
J’ai deux questions. Peux t’on contester cette délibération qui en vrai n’a jamais été voté? La deuxième question est en cas de réponse positive à la première qui peux contester cette décision? Simple citoyen?
Merci d’avance.
Posté le Le 04/07/2022 à 13:59
bonjour,
" notions clés sur l'exécution des décisions municipales (un dossier de 6 pages, cf 1.1 les délibérations)
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/fiche_08_vademecum_kit_elections_2014_v2_18.02.14.pdf
"
" notions clés sur l'exécution des décisions municipales (un dossier de 6 pages, cf 1.1 les délibérations)
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/fiche_08_vademecum_kit_elections_2014_v2_18.02.14.pdf
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