Demande de loi précise

Bonjour

Je suis une ancienne rmiste.

J'ai eu il y a quelques temps une sanction concernant mon rsa cf baisse suite a quelques absences a des rv rsa que j'ai pourtant justifié par des arrets maladie.

Malgré ces justificatifs j'ai donc été sanctionnée.

J'ai souvent vu sur des sites de divers avocats specialisés que logiquement si les absences sont justifiées il ne devrait pas y avoir de sancion.

Pouvez vous s'il vous plait me donner la loi qui precise cette regle. Cela fait plusieurs années que je pose cette question et que personne n'arrive a me la donner.


Cela me semble etre pourtant une question toute simple.

Je vous remercie pour votre eventuelle reponse

bonjour
lisez ci dessous:

https://www.aide-sociale.fr/rsa-arret-maladie/

avez vous eu des indemnités journalières lors de vos arrêts maladie?

Bonjour,

Il s'agit peut être de l'article L262-37 du Code de l'action sociale et des familles qui commence ainsi:

"I.-Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire :

Cordialement

Je vous remercie bien je vais voir cet artcile

Je vous dirai si c est cela ou pas

Bien a vous

En effet je crois que c est cet article du code de l'action sociale et de la famille .

Il faut que je trouve un avocat pour voir comment analyser ma situation en fonction de cet article de loi.

Je vous remercie bien . Vous m'avez aidé a avancer.

Bien a vous

Si une personne trouve une loi avec le mot absence en toute lettre et suspension de rsa je suis preneuse.

Je vous remercie bien pour votre pécieuse aide. Je ne prefere pas trop rentrer dans les details de mon cas par prudence et souci de confidentialité.

Je vais un peu sur les forums pour glaner quelques infos mais des que j ai fini j efface moi meme mes interventions.