Posté le Le 22/05/2023 à 07:00
bonjour,
J ai acheté une maison avec une camera de la mairie posé sur sa facade, je n ai aucun document, convention ou je ne sais quoi qui m as été donné par le notaire...je pense que tout c etait fait à l'oral avec l ancien propriétaire ( cetait assez courant dans mon village) que faire ?
merci de vos rétour
Posté le Le 22/05/2023 à 07:02
Bonjour,
Demandez au maire de vous justifier la présence de cette caméra. Une autorisation orale est insuffisante.
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