Elections municipales 2026
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Posté le Le 26/05/2025 à 06:41
Bonjour,
Est-il possible de cumuler le mandat de président du conseil de fabrique à celui d'un élu municipal ?
Merci
Est-il possible de cumuler le mandat de président du conseil de fabrique à celui d'un élu municipal ?
Merci
Posté le Le 26/05/2025 à 11:48
bonjour,
à ma connaissance, depuis 1905, les fabriques susistent uniquement dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
vous pouvez votre question à une des préfectures concernées.
salutations
à ma connaissance, depuis 1905, les fabriques susistent uniquement dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
vous pouvez votre question à une des préfectures concernées.
salutations
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