ELECTIONS MUNICIPALES

Bonjour et merci beaucoup de me lire,
Dans la periode préélectorale où nous nous trouvons,en tant que groupe de personnes non élues, souhaitant monter une liste de démocratie participative dans une commune de 1000 habitants, avons-nous le droit d'organiser des réunions publiques dans une salle communale, est-ce que le nombre en est limité et y a-t-il des interdictions ? En effet nous différons a ce sujet au sein du groupe.
Merci de votre aide.
Cordialement
Abby

Bonjour,

Vous avez le droit d'organiser des réunions où vous le souhaitez tant que le lieu est adapté à ce genre d'évènements et que le propriétaire est d'accord. Autant le dire tout de suite, le maire n'est pas obligé de prêter une salle municipale. C'est le maire qui est compétent pour prendre cette décision.

Il peut refuser tout prêt ou alors la louer. La seule règle en la matière est l'équité entre tous les candidats : on ne peut pas prêter à l'un et louer à l'autre. Cet article liste les références légales :
https://ume.asso.fr/actualites/mise-a-disposition-de-locaux-communaux-en-periode-pre-electorale

Il peut y avoir des conditions, comme par exemple un nombre limité de prêts par candidat.

est-ce que le nombre en est limité
Dans une salle communale, oui, pour des raisons de sécurité. Il faut vous renseigner sur la capacité d'accueil de ladite salle.

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Modératrice

Bonjour et bienvenue

Merci Isadore...Simple ajout:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033023248/

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Merci beaucoup aux deux intervenants.