Enlèvement d'épaves de caravane évacuation

Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment légalement faire évacuer des épaves de caravanes, situé sur un terrain privé.
Je ne connais pas les propriétaires des ces épaves.
Certaines disposent de plaques d'immatriculation, d'autre non.

Merci

Bonjour Monsieur,



Les véhicules à l’état d’épave doivent être considérés comme des déchets à éliminer en application de l’article L.541-3 du Code de l’environnement.
Au sens de la circulaire ministérielle n°74-657 du 14 décembre 1974, sont des épaves assimilées à des déchets
"des véhicules réduits à l’état d’abandon de carcasses non identifiables et qui ne peuvent plus être utilisés pour leur destination normale, le plus souvent démunis des plaques d’immatriculation, sans roues, sans portières, ni moteur ".

Pour ce faire vous devez vous adresser au maire de votre commune afin que ce dernier, titulaire d'un pouvoir de police procède à l'enlèvement.
Etant donné que certains de ces véhicules ont encore leur plaque d'immatriculation, le maire les mettra e demeure de le faire et s'ils refusent il y procédera d'office.

Cordialement