Posté le Le 02/06/2024 à 15:10
Bonjour,
Sous le coup d'une enquête administrative diligentée par ma collectivité sur fond de conflit durant depuis des années, j'aimerais savoir si celle-ci est menée de façon réglementaire.
En effet, la commission enquêtrice est composée de l'élue en charge du personnel qui m'a déjà infligé 3 sanctions, de groupe 1 contre lesquelles j'ai posé, seul, recours au TA, de la DRH qui a monté les dossiers disciplinaires et d'une avocate en lien externe appartenant au cabinet qui porte la défense de la collectivité dans notre contentieux au TA.
Je pensais que soit l'enquête était externalisée et pouvait être confiée à un cabinet d'avocats soit elle était internalisée et menée par des agents ou élus de la collectivité. Cette formule hybride me déroute.
En vous remerciant de bien vouloir m'éclairer,
Cordialement