13e mois Contractuel FP

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Posté le Le 23/06/2022 à 07:44
Bonjour à tous,

Beaucoup d'agents contractuels de ma commune se demandent pourquoi ils n'ont pas le droit à la prime du 13e mois.
Savez-vous si cela est directement décidé par la collectivité ou si ce sont les statuts de la fonction publique qui en disposent ?

Cordialement

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Posté le Le 23/06/2022 à 08:15
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Le 13eme mois n’existe pas en tant que tel statutairement.
Il s’agit le plus souvent de primes instituées dans certaines collectivité avant la mise en place du statut en 1984 et considérées comme un avantage collectivement acquis.
Pour connaître le fonctionnement dans votre collectivité il faut vous référer à la délibération l’ayant institué.]Le 13eme mois n’existe pas en tant que tel statutairement.
Il s’agit le plus souvent de primes instituées dans certaines collectivité avant la mise en place du statut en 1984 et considérées comme un avantage collectivement acquis.
Pour connaître le fonctionnement dans votre collectivité il faut vous référer à la délibération l’ayant institué.""

Posté le Le 23/06/2022 à 08:17
Merci !

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