Agent public enquête pénale
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Posté le Le 07/07/2022 à 12:04
Bonjour,
J'ai un agent de ma commune qui est sous le coup d'une enquête pénale. J'aimerai savoir ce que nous pouvons faire : quelles sont nos obligations ?
Quels doivent être nos réflexes ?
Surtout, quel lien avec la procédure administrative ?
Merci beaucoup,
Cordialement
J'ai un agent de ma commune qui est sous le coup d'une enquête pénale. J'aimerai savoir ce que nous pouvons faire : quelles sont nos obligations ?
Quels doivent être nos réflexes ?
Surtout, quel lien avec la procédure administrative ?
Merci beaucoup,
Cordialement
Posté le Le 07/07/2022 à 12:29
Bonjour,
En quoi cela vous concerne-t-il ? Etes-vous partie civile dans une affaire impliquant cet agent ?
En quoi cela vous concerne-t-il ? Etes-vous partie civile dans une affaire impliquant cet agent ?
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