Astreinte et intervention sur astreinte pour cadres hospitaliers

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Posté le Le 14/08/2025 à 14:27
Bonjour

Je suis cadre de santé (cadre A) dans un CHU du sud-ouest et réalise 3 ou 4 fois par an des astreintes, soit de semaine de 18h à 8h30 ou de WE (H24).

Pour cela je suis rémunéré par un forfait horaire d'astreinte.
La plupart du temps, lorsque je suis contacté sur le téléphone d'astreinte par un hospitalier, la résolution du problème se fait de mon domicile : recherche de personnel, recherche documentaire, contact avec d'autres centre hospitaliers, conseils, gestion des AT, etc...
Dans ce cas, le temps passé au téléphone ou en travail à distance est très variable (de quelques minutes à quelques heures) : appels divers, rédaction de mails, recherche documentaire...
et je suis donc dans l'incapacité de "vaquer à mes occupations personnelles".

Le CHU refuse de considérer ce temps de travail au service de l'institution comme du temps d'intervention car je ne me déplace par sur le site hospitalier.
Quel est votre avis ? existe-t-il une jurisprudence ?

Avec mes remerciements pour vos réponses.

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Posté le Le 14/08/2025 à 14:49
Bonjour

Les interventions à votre domicile sont déjà valorisées en toute logique par un forfait horaire d'astreinte ( indemnisation du fait d'être joignable à tout moment donc jamais entièrement libre de vaquer à vos occupations)
Une période d’astreinte  s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement.

Forfait horaire d'astreinte qui doit être déduit de votre rémunération en intervention .

Par de là,par jurisprudence, le temps d'astreinte étant clairement défini,non pas comme un temps de repos, le temps d'intervention est défini comme une période sur son lieu de travail, en étant à la disposition permanente et immédiate de son employeur .
Par jurisprudence le temps de trajet est inclus dans cette intervention .

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