CLM D'OFFICE = prouver l'imputabilité au service sans faute.

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Posté le Le 13/12/2020 à 23:48
Bonjour,
J'ai été placé en CLM d'office pour un an. Je suis un agent public de la FPE. J'ai besoin de conseils pour finir mon recours gracieux et prévoir éventuellement le contentieux. L'arrêté pris par l'administration met d'office un an alors que l'avis du CMD prévoit une visite au bout de 6 mois... Je ne conteste pas tant la décision elle même mais sa rédaction. Je veux aussi démontrer sinon l'imputabilité de la pathologie au service sans faute son aggravation eu égard au conditions de travail, du manque d'effectif et surtout d'un harcèlement... Psychologiquement cette situation me détruit chaque jour de plus en plus car j'ai 60 ans et ma compagne a fait un AVC début juillet avec une hémiplégie gauche... Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat et je ne prétends pas non plus à l'aide juridictionnelle. Je souhaite juste des conseils, des jurisprudences... Merci pour votre compréhension. Bien à vous.

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