Contrat militaire de sapeur pompier de paris

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Posté le Le 05/04/2016 à 05:25
Bonjour,
je suis actuellement sapeurs pompiers de Paris depuis 5ans 1/2 mon second contrat commence en avril 2011 j ai résigné un contrat d engagement depuis début novembre n'ayant trouvée aucune reconvertion interressante, j ai été dans la foullee mutée a l état major dans un bureau et je vais me retrouver inapte sport des suites d' une discopathie et une exostose au genoux ce qui remet en question mon avenir a la BSPP d' autant plus que la retraite à êtait repoussée de 15 à 19 ans ce dernier mois. Mon oncle veu m associer dans son entreprise ce qui me vaut un cdi ( pas de la fonction publique ) je souhaiterais revenir sur mon engagement n ayant toujour pas entamer mon second contrat existe t il un recours et un moyen plus simple que la désertion ?( je suis prêt a renoncer a mes droits sociaux et a la fonction publique). Quel procédure il y a t il ? Et quel sont les réels concequances d' une désertion à notre jours ?
Merci d'avance de votre réponse.

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Posté le Le 05/04/2016 à 05:25
Cher monsieur,



Citation :
Bonjour,
je suis actuellement sapeurs pompiers de Paris depuis 5ans 1/2 mon second contrat commence en avril 2011 j ai résigné un contrat d engagement depuis début novembre n'ayant trouvée aucune reconvertion interressante, j ai été dans la foullee mutée a l état major dans un bureau et je vais me retrouver inapte sport des suites d' une discopathie et une exostose au genoux ce qui remet en question mon avenir a la BSPP d' autant plus que la retraite à êtait repoussée de 15 à 19 ans ce dernier mois. Mon oncle veu m associer dans son entreprise ce qui me vaut un cdi ( pas de la fonction publique ) je souhaiterais revenir sur mon engagement n ayant toujour pas entamer mon second contrat existe t il un recours et un moyen plus simple que la désertion ?( je suis prêt a renoncer a mes droits sociaux et a la fonction publique). Quel procédure il y a t il ? Et quel sont les réels concequances d' une désertion à notre jours ?
Merci d'avance de votre réponse.



Dans le cadre d'un contrat militaire, vous êtes normalement tenu jusqu'au terme du contrat et il n'est alors possible de le résilier que par accord mutuel des parties.

Il s'en suit que si votre autorité militaire refuse la résiliation amiable du contrat, vous ne pourrez pas vous libérer de ce contrat. Point positif: Votre état de santé peut pousser l'administration à accepter cette rupture du contrat puisque vous avez tout de même un peu moins de valeur à leurs yeux, et qu'ils seront tenus d'assurer le cas échéant les frais de maladie.

Pour les risques de désertion, ils existent toujours autant. Outre le fait d'une condamnation devant le tribunal correctionnel, l'autorité militaire peut enjoindre à la gendarmerie de venir vous chercher pour vous ramener de force à votre base.



Très cordialement.

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