Cumul d'emploi dans la fonction publique

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial titulaire (cadre B).
J'écris sur mon temps de loisir des livres électroniques (ebook).
J'aimerais protéger mes écrits (copyright), et les proposer à la vente par le biais d'un site internet que je créerais ou celui d'une autre personne.
Ma question est la suivante :
Puis-je obtenir de l'argent de ces ventes tout en conservant mon emploi de fonctionnaire territorial?
Les livres électroniques (ebook) sont ils considérés comme une œuvre de l'esprit, permettant de déroger au principe de l'interdiction du cumul d'activités de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 ?
Par ailleurs si cette dérogation est possible, comment déclarer cette sommes aux impôts ?

Cordialement,

Bonjour monsieur.

Aucun problème pour le cumul d'activité. Un livre est à coup sûr une oeuvre de l'esprit et personne peut trouver à y redire.

Vous pouvez déclarer les revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

S'agissant de la protection des droits d'auteurs, il ne s'agit pas d'un "copyright" (protection américaine). Pour protéger votre livre, vous pouvez vous adresser à diverses sociétés comme la société des gens de lettre.

Cordialement.

Bonjour monsieur,

Merci de votre réponse, pourriez-vous néanmoins détailler la différence entre la protection des droits d'auteur et le copyright?
J'ai trouvé, en effet, sur le site suivant des informations concernant la possibilité de protéger son œuvre avec un copyright en France et à faible coût.
Y-a-t-il une différence juridique avec ce que propose « la société des gens de lettre ».

Cordialement

Bonjour monsieur.

je ne connaissais pas du tout cet organisme. Ils ont l'air de faire un travail similaire à la société dont je vous parlais.

J'avoue cependant être trés surpis par leur tarif plus que compétitif.

Dans tous les cas, la protection que cela vous apporte est similaire.

Donc à priori, pas de soucis pour vous.

Cordialement.

Bonne vente!