Demande indemnités de traitement d'un fonctionnaire réintégré

Bonjour,

J'aimerai savoir si un fonctionnaire qui a fait l'objet d'une mesure de suspension de fonction à titre conservatoire(plus de 20mois) et qui a été réintégré par la suite grâce à une ordonnance de non lieu, peut il demander le remboursement des indemnités manquantes du fait de sa suspension à plein traitement ?

7 mois après l'ordonnance de non-lieu il n'y a toujours pas eu de conseil de discipline. Un conseil de discipline aura lieu début 2023.

Sur l'arrêté de réintégration il n'y a pas d'article précisant si le fonctionnaire a droit à des indemnités.

Je suis un fonctionnaire de la fonction publique d'état.

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter, bon réveillon à vous.