Démission de l'armée française infirmière militaire

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Posté le Le 10/12/2013 à 05:25
Bonjour,
Je suis infirmière militaire de carrière depuis le 01/04/2008. J'ai fait mes études par le biais de l'armée et j'ai un lien au service, théorique, jusqu'en mars 2012. Ne supportant plus la condition militaire j'ai envoyé une première demande de démission à la direction centrale du service de santé des armées qui m'a été refusée. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis presque 4 mois et je viens de passer devant un spécialiste militaire pour tenter de me faire réformer mais il a refusé. Je désespère de pouvoir quitter l'institution et je me demande donc combien de fois peuvent-ils refuser ma demande de démission?

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Posté le Le 10/12/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Je suis infirmière militaire de carrière depuis le 01/04/2008. J'ai fait mes études par le biais de l'armée et j'ai un lien au service, théorique, jusqu'en mars 2012.


Si par "lien de service au théorique avec le service", vous faites référence à votre obligation de servir pendant une certaine durée, en contrepartie de la formation que vous avez reçu, alors j'ai bien peur que vous soyez obliger de rester jusqu'en mars 2012. En effet, avant cette date, l'administration militaire est tout à fait en droit de vous refuser votre démission.

En revanche, si l'armée rejette votre démission après mars 2012, ce qui est tout à fait possible en pratique, alors vous pourrez attaquer le refus de démission sur le fondement du recours pour excès de pouvoir. Un tel recours ayant alors de bonne chance d'aboutir puisque le refus d'accorder une démission serait ici abusif.

Cela étant, tant que vous faites encore l'objet d'une obligation de service, il n'est pas possible de faire grand chose, malheureusement.


Très cordialement.

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