Devenir élu en étant fonctionnaire

Bonjour,

Je suis agent territorial au sein d'un EPCI décomposé en plusieurs antennes (1 antenne = 1 commune) + le siège. Je travaille pour ma part dans l'antenne d'une des communes qui composent l'EPCI. Ma question est la suivante: Puis-je être élu municipal au sein d'une commune qui compose cet EPCI? Pour être plus précis, admettons que je travaille au sein de l'EPCI dans l'antenne de la commune A et que je souhaite être élu municipal dans la commune B. Est-ce possible? Et si un jour je souhaite faire une mobilité interne toujours au sein de l'EPCI mais dans l'antenne de la ville B, est-ce possible?

Merci.

bonjour,

la question est réglée par l'article L. 231, alinéa 9, du code électoral, qui indique, notamment, dans son deuxième paragraphe :

Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie


Pour votre première question, c'est oui,

pour la seconde, c'est non.

sous réserve qu'il existe des dispositions particulières pour les EPCI qui ne sont pas des communes

salutations